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Jeudi 8 juillet
Pour nous permettre d’améliorer Campus chaque année, vous pouvez répondre à la fiche d’évaluation disponible en téléchargement ci-dessous et la retourner:
- Par email : ifc@efbparis.fr
- Par courrier : Direction de la Formation Continue - 63, rue de Charenton - 75012 Paris
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CERTAINS CONTENUS PEDAGOGIQUES SONT A VOTRE DISPOSITION CI-DESSOUS POUR LA JOURNEE DU 8 JUILLET :
9H à 11H
Panorama de l'actualité du droit des Technologies de l'information
Les PPP conventionnels et institutionnels
11h15
Contrôle et contentieux fiscal : introduction
Pouvoirs respectifs de la personne protégée et de son mandataire; Sanction des actes (dans la loi du 5 mars 2007)
Pouvoirs respectifs de la personne protègée et de son mandataire ; Sanction des actes (dans la loi du 5 mars 2007)(2)
14h15 à 16H15
Prix de transfert : enjeux et risques, nouvelles obligations de documentation en France (Art. L13AA du LPF)
Atelier
Etude comparative de l'IR et l'IS pour les cabinets d'avocats
ACTUALITES JURIDIQUES ET FISCALES
La gestion du risque pénal au sein de l'entreprise