lundi 6 juillet 2020

16h30 - 18h30

PÉNAL

La responsabilité pénale des dirigeants dans le contexte post état d’urgence sanitaire
A l’heure de la fin de l’état d’urgence sanitaire, de nombreuses interrogations demeurent quant à l’engagement de la responsabilité pénale des dirigeants. Il convient donc de préciser les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale des dirigeants est susceptible d’être engagée, ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour limiter ce risque.


Hortense BÉTHUNE
Avocate au barreau de Paris


Jacques-Henry DE BOURMONT
Avocat au barreau de Paris


Eva KOPELMAN
Avocate au barreau de Paris