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Alexandra BERTRAND - Avocat

   
Avocat

Biographie
Avocate depuis 2017, je collabore avec Marielle TRINQUET depuis 2019 et intervient exclusivement en droit de la famille 
Linkedin
https://www.linkedin.com/in/alexandra-bertrand-742011a8/    

LISTE DES SESSIONS

mardi 4 juillet 2023 - 09h00-11h00
Famille, personnes et patrimoine

La contribution aux charges du ménage à travers les différentes formes de conjugalité

I. LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE :
A) LA NOTION DE CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE :
1) Définition et contenu de l’obligation de contribution aux charges du mariage
2) La durée de l’obligation de contribution aux charges du mariage
3) Répartition des charges
4) Modes de contribution

B) L’EXÉCUTION DE LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE :
1) Le contentieux direct (hypothèse du refus ou insuffisance de contribution d’un époux)
2) Le contentieux indirect (opposition à créance)

II. LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MÉNAGE DANS LE PACS :
A) LA NOTION DE CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MÉNAGE DANS LE PACS :
1) Définition
2) Contenu

B) L’EXÉCUTION DE LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MÉNAGE DANS LE PACS :
1) Le contentieux direct (refus ou insuffisance de contribution)
2) Le contentieux indirect (articulation entre le devoir d’aide matérielle et l’action en enrichissement sans cause/ portée conférée par la jurisprudence à l’article 515-4 du code civil)

III. LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MÉNAGE DANS LE CONCUBINAGE :
A) LA NOTION DE CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MÉNAGE DANS LE CONCUBINAGE :

B) ÉTUDE DU CONTENTIEUX A LA RUPTURE DU CONCUBINAGE :
1) Le principe : chaque concubin doit supporter les dépenses de la vie courante exposées sans pouvoir revendiquer de créances
2) Les tempéraments : convention entre concubins sur la répartition des charges, théorie de l’enrichissement injustifié et évolution de la jurisprudence

Alexandra BERTRAND  
Hélène BOIDIN  
Marielle TRINQUET