Marguerite AYNES - Avocat au barreau de Paris
Avocat au barreau de Paris
Biographie
Associée du cabinet GRANDJEAN Avocats
Membre du conseil d’administration de Droit & Procédure
Linkedin
https://grandjean-avocats.com/
Biographie
Associée du cabinet GRANDJEAN Avocats
Membre du conseil d’administration de Droit & Procédure
https://grandjean-avocats.com/
LISTE DES SESSIONS
jeudi 6 juillet 2023 - 16h45-18h45
PROCEDURE D'APPEL
Les actualités de la procédure civile Avec l'association Droit & Procédure I – Réforme de la procédure civile – Épisode 1 : Bilan • Ce qui a fonctionné / Ce qui a été clarifié (prise de date, délai d'enrôlement, exécution provisoire de droit) • Ce qui n'a pas fonctionné / a été abandonné (ex. préalable amiable, nouvelles modalités d'instruction de l'affaire, mise en état conventionnelle) • Ce qui mériterait d'être encore clarifié : pouvoir du JME pour statuer sur les fins de non-recevoir II – Réforme de la procédure civile – Épisode 2 : que faut-il en attendre ? • L’audience de règlement amiable • La césure du procès civil • La rédaction des conclusions Le programme évoluera selon l’actualité jurisprudentielle. Marguerite AYNES Olivier SAUMON |