La tierce conciliation, opportunité pour les avocats et leurs clients entreprises en temps de crise sanitaire

18h30
20h30

VIE PROFESSIONNELLE

Orateur(s) : ADER Basile, Ancien Vice-Bâtonnier ; GENTIN Frank, Président de Paris Place de Droit ; LAVOREL Laure, Présidente du Cercle Montesquieu ; SMATT SPINELLI Stéphanie, Directrice Juridique

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, Paris Place de Droit a initié la mise en place d’espaces temporaires de négociation sécurisés à destination des entreprises à la recherche de solutions contractuelles négociées permettrait de désengorger l'afflux inévitable des saisines du tribunal de commerce ou des tribunaux arbitraux et de trouver des résolutions rapides à moindre coût dans des situations d’inexécutions contractuelles consécutives à la crise du COVID -19.

Constat : dans le contexte de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises se retrouvent dans des situations de défaut d’exécutions contractuelles sans pour autant que celles-ci soient le fruit de la mauvaise foi, ou le résultat d’une relation conflictuelle. Leur besoin de trouver des solutions amiables et rapides (hors du champ judiciaire ou arbitral), est dû à la combinaison de plusieurs facteurs :

• le souci de préservation de leur écosystème de partenariat avec leurs fournisseurs et leurs clients les incitent à rechercher des solutions négociées de sortie de crise ;

• la quasi-paralysie actuelle, puis le risque d’encombrement post-confinement des tribunaux de commerce, et en conséquence les délais de traitement des dossiers, sont inconciliables avec le besoin d’efficacité et de rapidité des affaires ;

• la nécessité de redéfinir des relations d’affaires avec ses co-contractants dans un objectif d’une gestion post-contractuelle adaptée aux nouveaux enjeux (révision des prix, réajustement des commandes, adaptation des plans projets, suppression des couts etc.) implique pour les entreprises la prise en compte de facteurs externes à la pure application du droit (en particulier sur des questions juridiques liées à l'interprétation de contrats ou à de notions comme force majeure, imprévision, "matériel adverse change"), en dehors du strict périmètre juridique dont sont saisis habituellement les tribunaux.

Cette initiative permettrait donc aux entreprises et à celles et ceux qui les conseillent d’éviter de porter ou de résoudre leurs différends sur le terrain judiciaire ou arbitral pour les raisons exposées ci-dessus, tout en s’assurant de la préservation de leurs droits (aménagement conventionnel délais de prescription, confidentialité des réunions de négociations, etc.).

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