Droit au respect de la vie, Droit au procès équitable

16h00
18h00

Orateur(s) : GRANGÉ Joël, KOSKAS Roger

« Droit au respect de la vie privée et droit au procès équitable : la rencontre de deux droits fondamentaux »
La vie au travail est-elle un sanctuaire ou un terrain d’investigation sans limites ?
Entre exigence de protection de la vie privée et droit à la preuve, la Cour de cassation poursuit la construction d'un équilibre inédit

À l’heure où les technologies de surveillance se perfectionnent et où le droit de la preuve est en pleine mutation, un combat tellurique s’installe entre deux droits fondamentaux : le droit au respect de la vie privée et le droit au procès équitable.

Faut-il voir dans l’évolution récente de la jurisprudence une consécration du principe selon lequel la fin justifie les moyens ? Ou au contraire, la Cour de cassation, par touches successives, est-elle en train de dessiner les contours d’un nouvel équilibre : la fin ne justifie jamais n’importe quels moyens ?
Ce dialogue confrontera les regards et les pratiques d’avocats de traditions différentes — défense des salariés et défense des entreprises — autour des frontières mouvantes de la vie privée au travail, de l’émergence d’un droit prétorien de la preuve et des nouveaux équilibres jurisprudentiels.