Sécurité - Télétravail - Disponibilité - Optimisation des performances et du temps

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Comment saisir le Conseil de prud’hommes ? Nous allons décrire toutes les étapes du premier rendez-vous client jusqu’à l’exécution de la décision avec échanges d’expériences et de bonnes pratiques aussi bien du côté salarié que du côté employeur.

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Les décisions de jurisprudence les plus importantes depuis un an.
Les mesures prises pour le soutien des entreprises pendant et après la crise du Coronavirus.

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La nouvelle procédure d’appel, applicable depuis le 1er septembre 2017, n’a pas encore livré tous ses secrets.

L’actualité jurisprudentielle de ces derniers mois a contribué à résoudre certaines difficultés rencontrées au cours du procès d’appel, mais d‘autres questions, liées notamment à certaine...

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Du droit positif vers une indispensable évolution législative.

La personne vulnérable, dont le handicap ou l'âge limite ou empêche l'expression de la volonté, doit légalement consentir à sa protection et à tout acte qui la concerne.

Quelles références doivent guider le recueil du consentement fac...

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Il s’en est passé des choses pendant le confinement en droit de la construction !
L’objectif est de faire le point sur l’actualité tant légale que jurisprudentielle du 1er semestre 2020.

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1. les nouvelles règles relatives aux assemblées générales de copropriété
- le régime nouveau résultant de l’ordonnance du 30 octobre 2019
- le régime dérogatoire résultant de l’ordonnance modifiée du 25 mars 2020 (règles spécifiques applicables jusqu’au 31 janvier 2021)

2. le contrat de syndic : d...

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L’atelier aura pour objet de revenir sur la portée des nombreuses décisions rendues en droit de la famille au sujet de la procédure de divorce, de liquidation partage, de l’organisation de la vie des enfants ou en droit du patrimoine. Les décisions rendues, tant par la Cour de cassation que par la C...

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Née il y a bientôt 3 ans, la commission santé, sécurité et conditions de travail n’a pas encore révélé tous ses secrets. Peu de jurisprudence, beaucoup de zone d’ombres… Nous tenterons de réfléchir sur cette instance qui ressemble mais n’est pas le CHSCT.

Rhida Benhamza, professeur, et Romain Piet...

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A l’heure où les conditions posées à la mise en œuvre de la responsabilité médicale ont été considérablement assouplies, par faveur pour les victimes d’accidents médicaux, la faute médicale demeure encore un vecteur de responsabilisation des professionnels de soins et permet, malgré tout, à défaut d...

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1 – La réforme
1.1 – Les grands principes de la réforme / JCP au tribunal judiciaire ou chambre de proximité / la répartition des compétences JCP-TJ
1.2 – La déclinaison de la réforme dans la juridiction parisienne : la création du PCP

2 – La saisine du JCP
2.1 – La conciliation préalable : dans ...

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A l’heure de la fin de l’état d’urgence sanitaire, de nombreuses interrogations demeurent quant à l’engagement de la responsabilité pénale des dirigeants. Il convient donc de préciser les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale des dirigeants est susceptible d’être engagée, ainsi que les...

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Même si beaucoup d’avocats sont présents sur les réseaux sociaux, peu les utilisent de façon proactive pour construire leur notoriété en ligne et développer leur activité. Dans le même temps, les clients et les journalistes se tournent de plus en plus vers eux pour donner foi à l’expertise ou à la ...

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LE BUREAU DE PREVENTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE

Le Bureau de Prévention Economique et Financière, sous la responsabilité de Messieurs Stéphane Volfinger et Yves Corre, aide les avocats à redresser leur situation (lorsqu’elle n’est pas définitivement compromise) en les accompagnant notamment dans l...

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Aujourd’hui, toutes les entreprises doivent avoir mis en place leur comité social et économique (« CSE »).

La phase transitoire est en principe achevée : DP, CE et CHSCT appartiennent au passé.

Quelles sont les principales règles désormais applicables ?

Comment s’est opérée la fusion des instan...

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Notre intervention brossera d’abord l’actualité du droit de la construction général (règles communes aux différents contrats) autour de quatre thèmes : la construction à l’épreuve du COVID/le refus d’assurance/la réception/les questions de délais d’indemnisation et de prescription. Elle s’intéresser...

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Médiation, conciliation, processus collaboratif, procédure participative et procédure participative de mise en état, arbitrage : comprendre les différences entre ces modes amiables et alternatifs de règlement des différends pour savoir choisir le processus le plus adapté au cas par cas.

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La participation aux acquêts: de sa conclusion à sa liquidation, tour d'horizon de ce régime matrimonial dont il est dit qu'il serait celui du chef d'entreprise et complexe à liquider: Aménagements conventionnels, clause d'exclusion des biens professionnels, composition des patrimoines originaires e...

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L’objet de cette formation est de dresser un bilan des premières années de contrôles effectués par l’Agence Française Anticorruption, des premières décisions rendues par sa commission des sanction, et de passer en revue les droits de l’entreprise contrôlée et les meilleures pratiques en terme d’anti...

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Comprendre les enjeux liés à la robotisation des procédures et des contrats et appréhender les principaux concepts de robotisation (variables, conditions, règles).
Effectuer une démonstration en live à partir d’un cas d’usage (exemple statuts) avec un focus particulier sur le processus de création d...

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Découvrez la solution sur-mesure LOP
Facturation puissante – Analyse, statistique - Espace client - GED - envoi de courrier en ligne - emailing - …

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Cette conférence sera consacrée aux actualités du droit du contentieux administratif.

Les principales évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ayant trait à la matière depuis le précédent Campus seront abordées.

Une place importante sera donnée aux règles liées à la crise du C...

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Si le droit prétend rationaliser les rapports humains et économiques, il demeure des évènements imprévisibles.

Comment la règle de droit en organise-t-elle les conséquences? Retour sur l'imprévision et l'imprévisibilité en droit civil et droit pénal.

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En application du nouvel article 789 du code de procédure civile issu de la récente réforme de la justice, le JME est désormais «seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour (…) statuer sur les fins de non-recevoir».

Ces dispositions nouvelles obligent désormais les pla...

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Un changement de paradigmes ?

Rendu d’un séminaire Interprète magistrats greffiers et avocats organisé par le barreau et l’ENM.

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Panorama jurisprudentiel des motifs de licenciements et les mesures discriminatoires.

Examen  des conséquences sur le contrat de travail de l'acte discriminatoire : repositionnement, reclassement, remise en état suite à la nullité de l’acte discriminatoire.
Le moment approprié du recours à la média...

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En 2008, a été insérée pour la première fois dans la loi française, pour les contrats commerciaux, la prohibition des clauses déséquilibrées dans un contrat qui existait dans le code de la consommation (article L. 212-1 et s. : clauses abusives). L’article L. 442-6, I, 2° du code de commerce (devenu...

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Le sort des loyers et charges du bail commercial dus pendant la période d’urgence sanitaire.

Comment, avec les outils du droit positif, régler le sort des loyers et charges dus par le preneur à bail commercial pendant la période d’urgence sanitaire ? D’abord, tous les preneurs ne sont pas logés à l...

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Avis de rétention de permis - Jusqu'à 120 h depuis la loi LOM !

Téléphone portable au volant - Suspension possible depuis la loi LOM et le décret du 18 mai 2020

Articulation des mesures de suspension de permis et de la procédure de l'amende forfaitaire depuis la loi du 23 mars 2019

EAD, Éthylotes...

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Près d’un an après le grenelle, où en sommes nous aujourd’hui sur les mesures qui existent pour protéger les femmes victimes de violences conjugales ?

Qu’est-ce que la loi pénale prévoit concrètement ?

Quelles sont les avancées législatives et jurisprudentielles en matière civile (Ordonnance de pr...

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L’exécution forcée ne commence pas par une saisie, elle commence par la recherche des éléments de patrimoine du débiteur pouvant être saisis.

Cet atelier a pour objet d’expliquer comment se déroule en pratique la recherche, en matière mobilière et immobilière : quels éléments de patrimoine cherche...

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Après le mouvement des gilets jaunes et les grèves de la fin 2019, la crise sanitaire engendrée par la pandémie de coronavirus a créé une situation exceptionnelle et inédite ayant un impact sans précédent sur le commerce et les habitudes des consommateurs.

De nombreux commentateurs s’interrogent s...

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Comment appliquer le RGPD aux traitements RH ?

Du recrutement à la fin du contrat du travail, l’employeur traite de nombreuses données personnelles de ses salariés.

Cela peut poser beaucoup de questions en pratique : Quels sont les mécanismes à mettre en œuvre pour respecter le RGPD ? Combien de...

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Écoute active et reformulation, communication non-violente, PNL : comprendre les techniques de communication qui permettent à l’avocat d’accompagner efficacement son client dans un processus amiable et de construire sereinement un accord.

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La santé au travail est devenue un des chapitres essentiels du droit.

Ensuite d’un premier arrêt de principe, la Cour de cassation fixe clairement les compétences concurrentes du conseil de prud’hommes et du pôle social du tribunal judiciaire sans que l’une ou l’autre soit exclusive.

La procédur...

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Depuis plus de 20 ans, la question de l’égalité de traitement, érigée en « principe » est l’objet de discussions et de débats souvent passionnés.
De l’arrêt Ponsolle de 1996 à l’arrêt du 3 avril 2019, la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a connu un mouvement de balancier r...

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Les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés depuis le 1er décembre 2019 sont instruits selon des procédures nouvelles.

Le principe du contradictoire est renforcé et de nouveaux délais d’instruction sont fixés.

Quelles sont les règles à connaître pour gérer ces dossiers de faço...

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Intégration automatique dans les dossiers. Sécurité, Mobilité, sans engagement, modèles d'actes.

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Les baux d’habitation et professionnels
- Les mesures législatives et règlementaires relatives au Covid-19 et leurs conséquences
- Sur les baux d’habitation
- Sur l’activité de l’avocat, titulaire d’un bail mixte ou professionnel

Actualité législative et réglementaire

Jurisprudence récente

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En matière de désaccord familial , le recours judiciaire est loin d’être la seule solution et la crise sanitaire a rendu la saisine du juge encore plus aléatoire. Formés aux modes alternatifs, les avocats peuvent apporter leur assistance aux parties confrontées à un désaccord familial, et être à le...

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Dans quel dossier se pourvoir ? Comment anticiper un pourvoi en cassation dès le stade de l’appel ? Quels sont les réflexes procéduraux (civil, commercial, pénal et social) ?

Cette formation vise à exposer les principaux réflexes que l’avocat doit développer en vue de former un pourvoi en cassation...

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- Impact des ordonnances covid 19 sur la durée et le renouvellement du contrat de syndic et le report des délais .
- Nouvelles règles de gouvernance : Tenue des AG, vote par visio-conférence ou par correspondance, modifications du nombre de pouvoirs, nouvelles passerelles de majorité, compte extrane...

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Echanges sur le thème de l’enfant victime avec un juge et un avocat pour enfants, une psychiatre renommée en la matière.

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Le PJL Justice, puis le projet de réforme des retraites ont mis en évidence la nécessité pour la profession d’avocat d’être organisée pour faire entendre sa voix dans la construction de la loi, et plus généralement auprès des pouvoirs publics.

Différents acteurs partagent une analyse rétrospective...

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Ce qui se perçoit bien, s’énonce clairement” disait Nicolas Boileau, homme de Lettres du XVIIe. Nous vivons dans un monde où les sujets techniques s’amoncèlent, où l’information reçue par un dirigeant est chaque jour pléthorique. Ajoutez à cette tendance la crise sanitaire majeure que nous traverson...

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La crise engendrée par l’épidémie de covid-19 a à mis à mal de nombreuses entreprises.

L’heure est désormais à la réorganisation et à la réduction des coûts notamment des coûts salariaux.

Il existe néanmoins des outils juridiques pour éviter/limiter les réductions d’effectifs. La réduction d’effe...

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L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale et il y a du bon sens à considérer que les confrères formés dans la structure seront de meilleurs associés que des tiers acquéreurs, qui ne connaissent ni les méthodes ni les usages en place. Mais les inqu...

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La crise du Covid 19 a, comme souvent, accéléré les tendances en cours : hausse globale des prix d’assurance depuis 2019, distribution à distance, technicité des risques et des contrats.

La polémique publique entre compagnies sur l’assurance des conséquences de la crise pour les entreprises a mont...

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Deux ans après l’entrée en application du RGPD, le DPO joue un rôle clé dans la mise en conformité des entreprises et des organisations.

S’inscrire dans la durée, participer à la gouvernance des données, les défis sont multiples pour informer et conseiller efficacement.

Cette formation aura pour o...

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Mise en place d’un cadre notamment théorique, permettant une réflexion commune à partir de cas apportés par les participants : confidentialité, respect mutuel, non jugement, écoute bienveillante, implication… et apprenant au service des participants.
Échanges interactifs
Mise en intelligence collect...

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Des Vinyles et CD au déploiement du Streaming, labels et production, droits voisins et création artistique, évolution du droit au regard de la digitalisation du marché : Etat des lieux de l’industrie musicale qui a connu des mutations majeures ces dernières années : quels nouveaux rôles pour les a...

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Ce webinaire organisé dans le double cadre de Campus Paris et de l'opération “Sentinelle des Libertés” entend placer le droit au centre de la réflexion et tracer des perspectives nouvelles dans un monde inquiet.

En effet, la crise sanitaire induite par la pandémie de Covid-19 est venue suspendre d...

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Savoir utiliser e-Barreau devant le tribunal judiciaire : Procéder à un placement dématérialisé / Prise de date en référé / Constitution en défense
Etude d'un dossier fictif avec envoi de conclusions, de pièces ou de messages au greffe
Evolution du RPVA : l'apport de la V2 pour le métier d'avocat.

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Même si la Cour de cassation a interrompu ses audiences et par conséquent sa production d'arrêts pendant les deux mois d'avril et de mai 2020, la jurisprudence est restée riche.

Divers arrêts importants ont été rendus et une décision du Conseil constitutionnel, sur la seule question prioritaire de...

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Pour régler les contentieux commerciaux de tous ordre en entreprise ou entre entreprises, la médiation s’avère être la solution efficace et rapide.

Actualité des solutions post-confinement.

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Présentation de la négociation raisonnée, aussi appelée « stratégie des gains mutuels » qui permet aux participants de construire un accord gagnant/gagnant, sur mesure, original, selon un processus qui préserve la relation.

Cette méthode fiable, simple et efficace trouve à s’appliquer avec succès...

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L’avocat et le risque pénal dans l’exercice des droits de la défense et des activités de conseil.
• les droits et les contraintes de l’avocat dans l’exercice des droits de la défense (incluant les garanties du droit européen)
• les risques d’incrimination pénale dans les activités de conseils (comp...

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Plus de 650 matrices mises à jour mensuellement au rythme de l'actualité juridique - Gain de temps dans la préparation de vos actes juridiques.

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Le sujet de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, mineur et majeur, est un sujet récurrent, voire quotidien, pour les praticiens du droit de la famille.

La contribution suppose une bonne maîtrise tant des textes que de la jurisprudence à chacun des stades de son existence (fix...

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Présentation croisée des différents dispositifs

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Instituée par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, la CNCTR, présidée par Monsieur Francis Delon, est chargée du contrôle externe de la légalité de l’activité des services de renseignement.

Autorité administrative indépendante, elle rend un avis au Premier ministre sur la légalité d...

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Droit commun civil, pénal et administratif, procédures spéciales, point de départ, interruption, suspension, incidence de l’aggravation.

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Cette formation reviendra sur l'actualité la plus récente du droit des contrats. Les décisions les plus marquantes, rendues en matière de responsabilité des contractants à l'égard des tiers ou encore de réparations consécutives au dol, seront par exemple abordées.
Les conséquences de l'épidémie de ...

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Les étrangers "lachés" par l’administration pendant le confinement : interruption des audiences, suspension des rendez-vous en préfecture, fin des entretiens à l’Ofpra, situation en centre de rétention…

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Prévoir les modalités de retrait d’un associé au stade de la constitution d’une structure d’exercice, anticiper les difficultés susceptibles de survenir lors du retrait pour les prévenir, les résoudre si elles surviennent : nous aborderons les règles générales et celles propres à chaque type de stru...

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Crise sanitaire, crise économique, urgence climatique … les réponses étatiques ou inter-étatiques ont-elles montré leurs limites dans la gestion de ces crises ou restent-elles incontournables ?

Faut-il au contraire envisager, via le droit de la compliance, d’impliquer et de responsabiliser davanta...

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Mener la liquidation du régime de la communauté légale et maîtriser ses mécanismes pratiques et théoriques avec un point d’actualité jurisprudentielle. Les enjeux du choix de report de la date des effets du divorce et fixation de la jouissance divise, les règles de calcul des récompenses, le recens...

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Même si le gouvernement multiplie les outils pour éviter les licenciements économiques (dont nous pourrons dire un mot), les experts s’attendent néanmoins à une vague sans précédent de licenciements pour motif économique à la rentrée.

C’est l’occasion de faire le point sur les changements issus de...

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Cet atelier est destinée à éclairer les praticiens du droit de la famille sur les impacts de la réforme de la procédure civile issue de la loi N° 2019-222 du 23 mars 2019 et du décret N° 2019-1333 du 11 décembre 2019 sur les procédures familiales notamment en matière de représentation obligatoire, ...

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Cela fait plus de 5 ans maintenant que la Legaltech a émergé dans la profession et l’exercice des avocats. Qu’a-t-elle concrètement apporté ? modifié ? transformé ?

Si la legaltech n’est pas (encore) devenu l’outil incontournable « promis » ou « professé », elle s’est finalement imposée par le temp...

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Dans le contexte de crise sanitaire actuel, Paris Place de Droit a initié la mise en place d’espaces temporaires de négociation sécurisés à destination des entreprises à la recherche de solutions contractuelles négociées permettrait de désengorger l'afflux inévitable des saisines du tribunal de comm...

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- Procédures déontologiques
- Procédures disciplinaires
- Procédures de fixation des honoraires

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