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La question du préjudice corporel de l’enfant se pose dans diverses situations : dommages causés par des produits administrés à la mère pendant la grossesse, dommages provoqués par les conditions de l’accouchement, dommages intervenus dans les premiers mois de vie (BB secoués ou accidents), dommages...

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Introduction

I – Les arrêts 2020 de la Cour de cassation

A. Moyens et opérations de paiement
B. La distribution des crédits bancaires
C. Les autres décisions

II – Les arrêts 2020 de la CJUE et du TUE

A. Les établissements de crédit dans leurs relations avec le superviseur
B. Les contrats de ...

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Régime probatoire des heures supplémentaires, forfait-jours, travail dominical, astreintes… les contentieux afférents à la durée et aux modalités d’organisation du temps de travail n’ont pas connu la crise et ont su occuper les tribunaux.

= Tour d’horizon des arrêts marquants des derniers mois.

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Première Partie – L’acte anormal de gestion : une construction prétorienne
I- Une théorie justifiée par le principe d’égalité devant les charges publiques
II- L’abandon de la théorie du risque manifestement excessif

Deuxième Partie – L’acte anormal de gestion : la dialectique de la preuve
I- L’...

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La formation sera l’occasion de revenir sur la riche actualité jurisprudentielle de ces derniers mois et d’analyser concrètement l’impact, sur la procédure d’appel, des réformes entrées en vigueur en 2020.
Nous aborderons ainsi les questions relatives à la saisine de la cour (que la procédure soit a...

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Devant la multiplication des textes en faveur du recours aux modes amiables de résolution des différends, cette séance a pour objectif d’échanger avec les magistrats sur les questions que se posent les avocats quant aux pratiques amiables.

I - Les politiques des juridictions en matière amiable...

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A l’heure où l’enquête interne est investie par notre profession et où l’avocat devient donc enquêteur, se pose la question de ce que recouvre cette nouvelle pratique en cours tant en matière de conformité, de droit social qu’en fusions-acquisitions. Malgré ces domaines variés, la pratique de l’enqu...

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Objectif de la formation :
Il s'agit d'un regard croisé, voire dissonant, sur les phases de jugements de ce contentieux qui a pris entre 2014 et 2018 les allures d'un contentieux de masse au-delà d'un phénomène de société.
Ainsi seront abordés :
Le caractère criminel ou délictuel de l'infraction ...

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Objectif de la formation : se mettre à jour des dernières actualités en la matière

Comme chaque année, la commission de droit économique du Barreau de Paris et la commission du droit des entreprises en difficulté organisent une revue de l’actualité de la matière en mettant l’accent, cette année su...

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Un an de jurisprudence en matière de baux commerciaux

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Vous êtes en exercice individuel, vous êtes en SCP, vous voulez faire évoluer votre AARPI ?
Vous êtes concernés par l’exercice en société et le passage à l’impôt sur les sociétés. SEL ou structure de droit commun, conséquences fiscales : cette formation vous donne les clés pour faire les bons choix ...

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Mise en place dans le cadre des ordonnances de 2017, la rupture conventionnelle collective constitue un mode autonome de réduction des effectifs, distinct du droit du licenciement collectif pour motif économique : pourquoi avoir créé ce dispositif ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les princip...

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Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur et bouleverse en profondeur des pratiques judiciaires éprouvées depuis plusieurs décennies. La loi de programmation et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019, ainsi que plusieurs décrets, ont posé...

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Qui déclenche une alerte pour harcèlement moral ?
Comment ?
Obligation d’ouvrir une enquête ?
Qui peut enquêter ?
Comment se déroulent les enquêtes ?

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- Les intervenants se proposent de dresser un panorama complet de l'actualité récente du droit des sociétés, en particulier depuis la loi Pacte du 22 mai 2019
- La présentation sera articulée autour de deux axes classiques :
o d'une part, l'actualité législative, entendue au sens large, avec un rega...

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Propos liminaire : Nouvelle philosophie, abaissement des seuils, dispositions contradictoires.

1/ Le JAP, chef d'orchestre des peines aménagées ab initio par le tribunal correctionnel
- Le rôle du JAP, service après vente
- Les nouvelles facultés de conversion
- L'aménagement ab initio avec mandat...

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I. ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES

1. Covid-19 et pertes d’exploitation
2. Jurisprudence en droit des assurances (en général)
3. Jurisprudence en droit de l’assurance construction
4. Jurisprudence en droit de l’assurance vie
5. Jurisprudence en matière d’intermédiation

II. ACTUALITÉS LÉGISLATIVES E...

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Tout ce qu’il faut savoir en droit et en pratique pour faire de la publicité et de la sollicitation personnalisée !

Historique des pratiques
Cadre légal et déontologie
Publicité et sollicitations
Avenir et usages

Avec le Barreau entrepreneurial

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Cette formation sera consacrée aux derniers développements du droit des contrats. Une large place sera faite à la crise sanitaire et aux dernières décisions rendues par les juridictions du fond, notamment en matière de baux commerciaux et d’assurance des pertes d’exploitation.
La jurisprudence la p...

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Propos introductifs
Muriel CADIOU, Avocat à la Cour, ancienne présidente de l’association Droit & Procédure
Les principales nouveautés au sein des chambres civiles du tribunal judiciaire de Paris pour la rentrée de septembre 2021
Stéphane NOËL, Président du tribunal judiciaire de Paris
Le nouvea...

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Le traitement du contentieux routier bousculé par le contexte sanitaire :
Recours massif à l'ordonnance pénale, récupération du permis à la suite des mesures de suspension

La montée en puissance de l'amende forfaitaire
Le téléphone portable et la mesure de suspension, l'application de la procédure...

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Comment saisir le Conseil de prud’hommes ? Nous allons décrire toutes les étapes du premier rendez-vous client jusqu’à l’exécution de la décision avec échanges d’expériences et de bonnes pratiques aussi bien du côté salarié que du côté employeur.
Cette formation est animée par Frank PETERSON et Amal...

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Réflexes et questionnements pour une orientation vers une stratégie amiable ou contentieuse

Objectif de l’atelier
Construire des stratégies à la carte.

Pitch de présentation

Avec les outils anciens et nouveaux, comment bâtir des stratégies adaptées aux intérêts de nos clients et développer les ré...

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1/ Actualité de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance construction

2/ Actualité jurisprudentielle des contrats spéciaux de construction (VEFA CCMI) des baux réels immobiliers et du droit de la propriété immobilière

Objectifs : Présentation des principales jurisprudences important...

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La cybersécurité, on en entend beaucoup parler, tant dans l’actualité, dans le débat politique que dans notre vie professionnelle et personnelle.

Qui n’a jamais été la cible de tentative d'hameçonnage ? Qui ne sait jamais retrouvé victime d’une paralysie de ses systèmes? En matière de cybersécurit...

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L’objectif de la formation est une mise à jour des connaissances des participants, la matière des baux d’habitation étant une matière très évolutive, aussi bien du fait de la jurisprudence que des nouveaux textes promulgués par le gouvernement.
Il n’en est pas de même du droit romain par exemple.

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A l’aune des réformes récentes intervenues en matière de procédure civile, la mise en état est « repensée ». Le juge de la mise en état devant le tribunal judiciaire et le conseiller de la mise en état devant la cour d’appel s’assurent du bon déroulement de la procédure et statuent sur les incidents...

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La conduite des plans sociaux après une longue période de simplification se révèle plus compliquée. Compte tenu des exigences qu’impose la situation de l’emploi, beaucoup d’entreprises ou de représentants du personnel se retrouvent démunis face à ces nouvelles exigences de l’administration, l’avocat...

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1°) Requêtes

a) Requêtes nommées et innommées ;

b) Compétence du juge des requêtes avec un focus sur la recherche d’informations des réseaux sociaux situés à l’étranger ;

c) La présentation d’une requête utile : comment satisfaire le critère de la justification de la dérogation au principe de la ...

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Les images sont omniprésentes dans notre société, et la justice n’échappe pas à cette influence : audiences en visioconférence, captation des procès, écrans, imagerie cérébrale, réseaux sociaux … que l’on soit juge, avocat, ou justiciable, quel impact ont les images sur nos opinions ? Les neuroscien...

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• Quizz interactif sur les connaissances de base en matière d’accord collectif (8 questions)
• Ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’APC sans oser le demander à vos confrères (principes, règles, domaine d’application, enjeux, contentieux de l’accord, contentieux individuels)
• Ce que vous dev...

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La formation consiste à rappeler les récentes réformes législatives et réglementaires et les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de « droit de la presse ». Il s’agit d’aborder les incriminations de la loi sur la presse, la procédure particulière que pose cette loi, la jurisprudence de...

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Apprendre à utiliser la nouvelle version de e-barreau ou RPVA V2

- Configurer son espace
- Créer et consulter ses dossiers
- Gérer son répertoire
- Gérer son agenda
- Se constituer
- Prise de date pour une assignation
- Placer une assignation
- Prendre une date en référé
- Faire une déclaration d...

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Présentation :

La formation abordera, de façon pratique, les fondamentaux de technique contentieuse nécessaires à l’introduction d’un recours indemnitaire devant le juge administratif, notamment au regard des évolutions récentes de la jurisprudence. Elle s’adresse tant aux avocats civilistes souhai...

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La loi Macron a permis aux avocats de se saisir d’une opportunité qui renverse totalement la figure traditionnelle de l’avocat qui est celle de la commercialisation, à titre accessoire, de biens ou de services. Encore faut-il savoir comment le structurer et ce que l’on peut faire.

C’est ce que l’on...

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Les enquêtes internes internationales
Dans une économie mondialisée, les enquêtes internes sont, de plus en plus, transfrontalières. Ce qui soulève, pour les avocats enquêteurs français, un certain nombre de problématiques spécifiques, tenant à la nécessaire conciliation entre leurs propres règles e...

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La santé au travail est cette année encore au cœur de toutes les préoccupations.

Il est donc toujours nécessaire de revenir sur les causes de responsabilité de l'employeur.

Ce peut être une causalité directe de l'altération de l'état de santé (I). Tandis que la maladie professionnelle suppose que...

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I LES PARTIES ET LES RELATIONS CONCERNEES

II LES CONDITIONS DE LA MISE EN ŒUVRE DU TEXTE

III EXEMPLES DE CLAUSES JUGEES DESEQUILIBREES / NON DESEQUILIBREES

IV L’ACTION ET LES SANCTIONS ENCOURUES

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Le Legal Design permet d'offrir une vision pratique du droit et constitue une opportunité pour améliorer la relation avocat - client. Consultations, conventions d’honoraires, contrats, CGV : l’utilisation d’un vocabulaire juridique clair et d’une mise en forme adaptée rend intelligible et engageante...

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I - Régimes matrimoniaux, PACS et concubinage
II - Successions et libéralités

Avec l'Association Henri Capitant

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INTRODUCTION

1.Présentation des enjeux

Le monopole bancaire
L’opposabilité aux tiers
L’opposabilité au débiteur
Le transfert des sûretés
Les restrictions légales ou contractuelles à la cession
La fiscalité
Le traitement comptable

2.Présentation des différents modes de transfert de créances

Cessi...

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I. LA MISE EN CONFORMITE OBLIGATOIRE DES REGLEMENTS DE COPROPRIETE :

1) LA COMPOSITION DU LOT (LOT TRANSITOIRE)
2) LES PARTIES COMMUNES SPECIALES
3) LES PARTIES COMMUNES A JOUISSANCE PRIVATIVE


II. TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETAIRES

1) LA CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES DE CO...

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1 - Modifier nos pratiques : travailler en amont, au besoin avec un notaire conseil, pour construire l’assignation en divorce avec demande de prestation compensatoire et proposition de règlement des intérêts patrimoniaux.
2 - Avoir une bonne connaissance du dossier : focus sur les pièces indispensab...

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La crise sanitaire liée à la Covid-19, la crise économique connexe et l’accélération globale de la digitalisation amènent la profession d’avocat à se transformer encore plus et encore plus vite.
Il convient d’autant plus de prendre le virage de la diversification et du rebond avec confiance !
L'avoc...

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Encore et toujours la procédure d’appel !

• 4 ans après le décret du 6 mai 2017, les incidents de procédure se multiplient et les questions sans réponse aussi !
• Tour d’horizon autour de la rédaction de la déclaration d’appel, des conclusions
• Les nouveaux pouvoirs du Conseiller de la mise en ét...

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L’association des collaborateurs est un enjeu considérable, notamment à Paris compte tenu du nombre de collaborateurs libéraux.
De nombreux cabinets s’interrogent sur la possibilité d’associer un collaborateur, alors que ce confrère se consacre à 100 % aux dossiers du cabinet et n’a pas pu développ...

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La responsabilité des mandataires sociaux évolue en permanence, quels sont dorénavant les points d’attention particuliers en droit positif ? Les sociétés sont structurellement concernées par ces réflexions dès lors qu’il va s’agir, très souvent, de répartir ladite responsabilité entre elles et leurs...

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Introduction
1/Les implications en droit social
2/La blockchain dans la mise en œuvre des obligations des entreprises
3/La déclaration universelle des droits de l'humanité et les entreprises
4/Du Rana Plaza au devoir de vigilance
4/Dispositifs de conformité et sanctions économiques
5/Qu'est-ce q...

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Le processus du DCM et l’approche liquidative dans le DCM vous seront décrits, pas à pas, par un avocat et un notaire.

L’objectif de l’atelier :
- livrer un vademecum des éléments essentiels de la liquidation du régime matrimonial dans le cadre des divorces par consentement mutuel.
- ...

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Cette formation permettra de répondre aux questions suivantes :
-quoi ?
-quand ?
-pour qui ?
-depuis quand ?
-comment ?
-où ?
-et demain?

Les objectifs de la formation : mieux comprendre les règles afférentes au secret professionnel de l’avocat

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Avec le Barreau entrepreneurial

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Partie 1. Régime fiscal des indemnités de rupture
1.1. Indemnités de rupture intégralement exonérées d’impôts sur le revenu
1.2. Indemnités de rupture exonérées partiellement d’impôts sur le revenu
Partie 2. Régime social des indemnités de rupture
2.1. Les cotisations de sécurité sociale
2.2. La CS...

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Plus d’un an après son encadrement par la loi sur le secret des affaires, l’article 145 du code de procédure civile demeure un outil puissant permettant de rechercher et d’appréhender les éléments de preuve nécessaires au succès d’un litige en germe, et qui ne cesse d’évoluer dans sa pratique.
Quel...

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SITE INTERNET Crise sanitaire : le site internet de votre cabinet est votre meilleur atout ! Utilisez-le pour accroître la visibilité de votre cabinet, développer votre chiffres d’affaires ou encore garder le contact avec votre clientèle !
PLATEFORMES DE MISE EN RELATION Quelles sont les opportunité...

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Sujet majeur pour les avocats qui doivent assister les enfants qu'ils soient auteurs ou victimes durant les phases d'enquêtes, devant les juges des enfants, juges d'instruction, Tribunaux correctionnels et même Cour d'assises.
La formation a pour vocation de former aux techniques d'audition des enf...

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Couvrant l'actualité récente du droit commun du contrat, la conférence sera divisée en deux parties :
- la première partie portera sur les apports et les enjeux actuels de la réforme de 2016-2018. Le contrat d'adhésion, le développement et le contrôle de l'unilatéralisme, la liberté de déroger à cer...

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I. Les successions
- Dévolution
- Transmission
- Indivision

II. Les libéralités
- Donations
- Legs
- Réunion fictive et rapport

III. La procédure de partage
- Recevabilité des demandes
- Déroulement des opérations

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Introduction
- Rappels historiques pour appréhender le présent
- Quelques chiffres tirés du Baromètre du Fait Religieux en Entreprise 2020 - 2021

I – L’impératif du respect des libertés individuelles

A- Les libertés individuelles applicables

B- La liberté religieuse du salarié
a. Le respect de ...

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PARTIE 1 : RENDEZ-VOUS CLIENT
i. avant la réception du client et lors de la prise de rendez-vous
ii. lors de la réception du client et du premier rendez-vous
PARTIE 2 : ELABORATION D’UNE STRATEGIE
i. élaboration d’une stratégie en demande
ii. élaboration d’une stratégie en défense
iii. dépôt de la r...

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I – LES ORIGINES DE L’AGS

a) Aperçu historique : le sort des créanciers dans la procédure collective (l’ancien droit, le code commerce, la loi de 1967, la loi de 1985)
b) Les créanciers salariaux – du gage général au super privilège des salaires

c) Historique de l’AGS : l’affaire LIP (1974)

•...

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I. Crédit d’heures de délégation

1. RSS

2. DS

3. Délégation du personnel du CSE

4. Représentants de proximité

5. Cas des salariés au forfaits-jours

6. Circonstances exceptionnelles

II. Utilisation des heures de délégation

1. Mutualisation et report des heures de dél...

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