CAMPUS 2025

Clés RPVA, basculement vers le RPVA 2… venez faire le point sur la communication électronique avec les juridictions. Ce sera aussi l’occasion d’échanger avec une directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Paris sur les trucs et astuces pour sécuriser vos actes au quotidien.

ACCES GRATUIT

Intervenant(s) : HOFFMAN Pierre, GAUTIER Pierre-Yves, BOULARD Jacques, BRACONNIER Stéphane

RPVA : regards croisés sur la pratique et sa réforme

Mardi 8 Juillet
14h00 - 16h00

Niveau de formation : Niveau 2
Intervenant(s) : BEGEY Anne-Sophie, SIMON Charles, MAUNIER Michel

La nouvelle procédure d’appel, tentatives de simplification et de clarification

La procédure d’appel est devenue un champ de mines procédurales, cause de nombreux sinistres. Consciente de cette situation, la Chancellerie s’est engagée à clarifier et simplifier la procédure d’appel aux termes de son décret du 29 décembre 2023 : Promesse tenue ou vœu pieux ?

Niveau de formation : Niveau 2
Intervenant(s) : FERTIER Stéphane, RIBAUT Vincent, BLERY Corinne

Cours d'assises ou Cours Criminelles Départementales : conséquences sur les droits de la défense

Préparation d’une audience criminelle du coté de la défense.

Niveau de formation : Niveau 1
Intervenant(s) : SERRE Clarisse, SAINT PALAIS Christian, de PAS David

Actualités des procédures civiles d’exécution

Appréhender l’actualité des procédures civiles d’exécution tant mobilières qu’immobilière à travers la jurisprudence rendue en la matière au cours des années 2024 et 2025

Niveau de formation : Niveau 2
Intervenant(s) : AZZARO Grégoire, BREUZET-RICHARD Pauline

Atelier sur l'actualité des vices du consentement (obligation précontractuelle d'information - dol - erreur - violence économique)

Discussion autour de l’actualité jurisprudentielle sur les principaux vices du consentement en droit des affaires.

Niveau de formation : Niveau 2
Intervenant(s) : LEE Kyum-Chan, DESSAULT Florian

Tout ce que vous avez voulu savoir sur la déontologie (sans jamais oser le demander)

L'avocat est le confident nécessaire de son client : quels sont les contours et la force de cette confidence, en théorie et en pratique, en particulier dans les cabinets d'affaires.

« Droit au respect de la vie privée et droit au procès équitable : la rencontre de deux droits fondamentaux » La vie au travail est-elle un sanctuaire ou un terrain d’investigation sans limites ? Entre exigence de protection de la vie privée et droit à la preuve, la Cour de cassation poursuit la con...

Intervenant(s) : GRAULLE Bénédicte

Droit au respect de la vie privée, Droit au procès équitable

Mardi 8 Juillet
16h00 - 18h00

Niveau de formation : Niveau 2
Intervenant(s) : GRANGÉ Joël, KOSKAS Roger

Fondamentaux devant le tribunal judiciaire et réformes des fins de non-recevoir

Une formation en 2h, accessible aux néophytes comme aux praticiens expérimentés, pour maîtriser les fondamentaux de la procédure devant le tribunal judiciaire ou se mettre à jour des réformes récentes de procédure civile, en particulier celles récentes sur les fins de non-recevoir.

Niveau de formation : Niveau 1, Niveau 2
Intervenant(s) : SAUMON Olivier, AYNES Marguerite

Actualités du droit patrimonial de la famille

I. LES REGIMES MATRIMONIAUX
1. Communauté, composition de l’actif, accord des époux lors de la dissolution du régime : Cass. 1re civ., 3 juillet 2024, n° 22-20612
2. Communauté, apport d’un bien commun à une société, renonciation du conjoint à la qualité d’’associé : Cass. 1re civ., 19 juin 2024, n°...

Intervenant(s) : GRIMALDI Michel, POIVEY LECLERCQ Hélène

L'action en justice au sein de la copropriété : Actualité de Jurisprudence

Les actions en justice impliquant un syndicat des copropriétaires, que ce soit en qualité de demandeur ou de défendeur, sont nombreuses, diverses et variées et répondent à des règles procédurales distinctes.

Niveau de formation : Niveau 2
Intervenant(s) : BAUDOUIN Patrick, CHAMARD Jérôme

Transferts du contrat de travail et mises à disposition du personnel

Partie 1 - Transfert d’entreprise et maintien des contrats de travailPartie 2 - Mises à disposition du personnel1. Qu’est-ce-que le prêt de main d’oeuvre2. Le prêt de main d’oeuvre de type « Cherpion »3. Le prêt illicite de main d’oeuvre / délit de marchandage4. La prestation de services et la sous-...

Intervenant(s) : DESAINT Benjamin

La protection sociale complémentaire

Synthèse des règles de fond et de forme applicables aux procès de presse. Focus sur l’actualité jurisprudentielle et les dernières évolutions législatives.

1. Article 10 de la CEDH et contrôle de proportionnalité
- L’application du principe de proportionnalité au nom de la liberté d’expression dans...

Intervenant(s) : FRISONI Quentin

Actualité du droit de la presse

Mardi 8 Juillet
18h00 - 20h00

DROIT DE LA PRESSE

Niveau de formation : Niveau 2, Niveau 3
Intervenant(s) : MAYEL David, VERLY Nicolas

BLOC 2 ATELIERS : Atelier 1 : Actualité des avant-contrats (pacte de préférence et promesse unilatérale de contrat) - Atelier 2 : Actualité des sanctions de l'inexécution du contrat

Intervenant(s) : GENICON Thomas

BLOC 2 ATELIERS : Atelier 1 : L’actualité fiscale sur la rémunération des managers dans les opérations de M&A - Atelier 2 : TVA sur honoraires, TVA sur indemnités de litige, réforme de la facturation électronique, comment éviter les pièges

Atelier 1 :Management packages : l’insécurité juridique en pasEntre revirements jurisprudentiels et flou fiscal, les management packages sont depuis quelques années au cœur de nombreux tourments fiscaux.La loi de finances pour 2025 apporte (enfin) des clarifications majeures et un peu plus de sécuri...

Intervenant(s) : SIMEONI François-Xavier, PERSON Grégoire

BLOC 2 ATELIERS : Atelier 1 : Savoir mobiliser la garantie de l’assureur ; conditions de garantie, déchéances et exclusions - Atelier 2 : Maitriser le facteur temps dans les contentieux d’assurance ; prescription et forclusion

Atelier 1 : Exclusions, conditions et déchéances, comment se sortir du « nœud gordien » de la qualification en droit des assurances de notions qui ne sont pas définies dans le Code des Assurances ? Le point sera fait sur les dernières jurisprudences de 2025 et les tendances de fond de la Cour ...

Niveau de formation : Niveau 1
Intervenant(s) : COHEN JONATHAN Alexandra, CHOISEZ Stéphane

BLOC 2 ATELIERS : Atelier 1 : L’actualité du droit commun de la responsabilité civile : le fait générateur - Atelier 2 : L’ actualité du droit commun de la responsabilité civile : l’indemnisation du préjudice corporel

Atelier 2 :
Rappels sur la nomenclature Dintilhac, sur les différents barèmes (Mornet, ONIAM et du Concours médical). Aspects pratiques sur la liquidation du préjudice corporel.
I. Les outils de liquidation du dommage corporel
II. Aspects pratiques

I. Rappel de quelques principes de contrôleA. Principes des contrôles a priori et a posteriori (QPC) de constitutionnalité1. Textes contrôlés : des dispositions de nature législative2. Normes de référence du contrôle de constitutionnalité et sources à disposition de l’avocat3. Exercice du contrôle :...
I. Rappel des principes contentieux devant le Conseil constitutionnel : a priori et QPC

II. Stratégie juridictionnelle en contentieux constitutionnel : théorie et illustrations.

Niveau de formation : Niveau 2
Intervenant(s) : LE FLOCH Judith, EBERSOLT Ansiau-Maxime, DIBIE Dorothée

L’avocat et la pratique du contentieux constitutionnel

Mercredi 9 Juillet
09h00 - 11h00

Niveau de formation : Niveau 1
Intervenant(s) : BEAUTHIER DE MONTALEMBERT Floriane, DRAGO Guillaume

BLOC 2 ATELIERS : Atelier 1 : Infractions sexuelles et consentement - Atelier 2 : La prescription en droit pénal ou l'infraction imprescriptible

Atelier 1 : Cette formation propose une actualisation et un approfondissement des connaissances juridiques et pratiques sur les évolutions récentes du droit pénal en matière d’infractions sexuelles. Elle mettra l’accent sur les changements liés à la à la notion de consentement à intégrer dans les in...

Lors de la séparation des époux, il est indispensable d’avoir les réflexes liquidatifs pour les accompagner au mieux : détermination de la date des effets du divorce, l’incidence de la jouissance du domicile conjugal et des autres biens du couple, les conséquences du règlement des emprunts et d...

Niveau de formation : Niveau 2
Intervenant(s) : CHRISTIDIS Héléna, DOSÉ Marie-Laure, DUBOIS Charlotte, VERNY Edouard, VIGUIER Caroline, BECCUAU Laure

Divorce, séparation : les premiers réflexes liquidatifs indispensables

Mercredi 9 Juillet
11h00 - 13h00

L’économie des transferts dans le football repose sur les Règlement édictés par la FIFA en particulier le Règlement du Statut et du Transfert des joueurs.
Bien qu’ayant été remis en cause par plusieurs décisions de la Cour de Justice de l’UE, le système demeure grâce à l’incroyable faculté d’adaptat...

Niveau de formation : Niveau 1
Intervenant(s) : CASADO Anne-Laure, GUILLOT Erika

Plénière : Derrière le jeu : business, diffusion et transferts dans le sport

Mercredi 9 Juillet
12h15 - 13h15

Cet atelier vous permettra de :• Faire le point sur l’ensemble des recours contentieux mobilisables, tant dans le champ spécifique du droit de la commande publique que dans les contentieux plus « généraux »• Actualiser vos connaissances sur les dernières évolutions jurisprudentielles• Affiner vos st...

ACCES GRATUIT

Intervenant(s) : BESSE GUENNETEAU Caroline, LE SECH Benoit, MOYERSOEN Patricia

Les contentieux de la commande publique

Mercredi 9 Juillet
14h00 - 16h00

Niveau de formation : Niveau 2
Intervenant(s) : LICHÈRE François, LAPISARDI Sophie

Actualité jurisprudentielle et législative en assurance

Intervenant(s) : MENEGHETTI Patrick, MAYAU Luc, GAYRAL Ludovic

Le refus de renouvellement et ses suites

Niveau de formation : Niveau 2
Intervenant(s) : CONFINO Alain, HITTINGER ROUX Gilles, BROS Sarah

Atelier sur l'Actualité du droit de la preuve

Discussion autour de l’actualité jurisprudentielle en matière d’administration de la preuve dans le cadre de procédures judiciaires.

Niveau de formation : Niveau 2
Intervenant(s) : LAMBARD Thomas, DAHAN Alexandre

Actualité du droit des entreprises en difficulté

Comme chaque année, la commission générale de droit économique et la commission du droit des entreprises en difficulté s’associent pour faire un panorama de l’actualité de la matière pendant l’année écoulée. Nous évoquerons bien entendu la prévention, la sauvegarde, le redressement et la liquidation...

Niveau de formation : Niveau 2
Intervenant(s) : TEBOUL Georges, MOLINIE Julie, DIESBECQ Antoine, ROUSSEL GALLE Philippe

Bien mener une enquête interne (gestion des alertes éthiques et rôle de l'avocat enquêteur)

Les enquêtes internes menées au sein des organisations et entreprises sont en croissance constante (harcèlement, discrimination, conflit d’intérêts, fraude…) et l’avocat y a un rôle-clé pour assister l’organisation elle-même ou les personnes mises en cause.

Niveau de formation : Niveau 1
Intervenant(s) : DARGHAM Christian, RUSSO Eric

L'obligation de prévention par moyens renforcés

Mercredi 9 Juillet
16h00 - 18h00

Intervenant(s) : BLANC LAUSSEL Christine

Actualité normative et jurisprudentielle en droit des sociétés

La formation recensera et présentera les principales décisions intervenues ces derniers mois intéressant le droit des sociétés.

Niveau de formation : Niveau 2
Intervenant(s) : DIETRICH François

Les fondamentaux et subtilités de la procédure de divorce

Maîtriser les étapes clés du divorce, de l’ouverture du dossier au jugement définitif :
- Premiers réflexes dès l’ouverture du dossier
- Choix entre divorce amiable ou contentieux
- Focus sur la phase contentieuse (circuit classique ou bref délai)
- Spécificités de la procédure d’appel
Introduction : 1ers réflexes lors de l’ouverture du dossier (1er rendez-vous, convention d’honoraires, courrier d’usage, liste des pièces)

1. Phase précontentieuse
A. Négociation et points d’accord
B. Points de désaccord : mesures en amont du procès
C. Circuit classique et bref délai

2. Rédaction de l’assignation et suivi de la procédure
A. Juridiction compétente et loi applicable
B. Mesures provisoires et appel sur les mesures provisoires
C. Fondement du divorce et demandes au fond
D. Liquidation et partage au stade de l’instance en divorce
E. Mise en état / incidents
F. Ecritures et plaidoiries
G. Procédure d’appel
H. Démarches post-sentencielle (non-recours, transcription et certificats européens/exéquatur)

Niveau de formation : Niveau 1
Intervenant(s) : CADIOU Muriel, HEBRARD Stéphanie

Réflexes en droit international privé : régime matrimonial et reconnaissance des décisions

Cette formation offre une approche complète des règles de compétence et de loi applicable en matière de régimes matrimoniaux en droit international privé. Elle explore leur mise en œuvre devant les juridictions françaises, la reconnaissance et l'exécution des décisions au sein de l’Union européenne ...

Intervenant(s) : TERVIL Jennifer, EGEA Vincent

Le PNACO – la loi NARCO : de l'intérêt de la centralisation des enquêtes à l'aune du PNAT, PNF..

La centralisation des enquêtes pénale (PNF, PNAT et désormais PNACO) vise à renforcer l’efficacité opérationnelle des enquêtes et la cohérence des politiques pénales. Cette centralisation n’est pas sans risque : concentration des pouvoirs, éloignement du terrain, respect des droits fondamentaux.

Niveau de formation : Niveau 2
Intervenant(s) : CELEYRON Archibald, SERFASS Eric, VILLEGAS Diana

L’assurance responsabilité du dirigeant

Découvrez notre formation en assurance responsabilité des dirigeants conçue pour vous offrir une compréhension des risques qui pèsent sur ceux-ci (qu’il s’agisse de vos clients ou de vous-même) et de la protection offerte par cette assurance dédiée

Niveau de formation : Niveau 1
Intervenant(s) : XERRI-HANOTE Sarah

Baux commerciaux : actualité législative et jurisprudentielle

L’objectif de l’atelier co-animé par Maître Gilles HITTINGER ROUX et le professeur Marie-Laure COQUELET est de mettre en perspective l’actualité législative et jurisprudentielle 2025 en matière de bail commercial, notamment les innovations et modifications présentes dans le projet de loi sur la simp...

Intervenant(s) : HITTINGER ROUX Gilles, COQUELET Marie-Laure

La contractualisation de la vulnérabilité : le mandat de protection future par acte d'avocat

L’anticipation de la vulnérabilité des majeurs : point sur le mandat de protection future (approches temporelles, difficultés pratiques, et mandat par acte d’avocat) et son articulation avec la fiducie gestion.

Niveau de formation : Niveau 2
Intervenant(s) : RAOUL CORMEIL Gilles, ROBBE Charlotte

Les outils judiciaires du contentieux M&A (contentieux haut de bilan, entre associés et crises de gouvernance)

I. Les litiges nés à l’occasion d’une cession de droits sociaux (contentieux Haut de bilan)1. Rupture des pourparlers 2. Litiges relatifs aux clauses de complément ou d’ajustement de prix3. Dol et manquement à l’obligation d’information précontractuelle4. La clause de garantie de passifII. Les ...

Intervenant(s) : VALETTE Elodie, LOIZON Olivier, KLEINMANN Bertrand

Loi attractivité - aspects de droit des sociétés

Retour sur deux apports de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, dite loi « attractivité » : la dématérialisation accrue des décisions collectives, la flexibilité octroyée aux résolutions financières des sociétés cotées ...

Niveau de formation : Niveau 2
Intervenant(s) : DOUMEN Xavier

Comment faire évoluer ma carrière au sein d’un cabinet d'affaires

Intervenant(s) : DARGHAM Christian, BUISSON Pierre-Alexis

La déontologie de l’avocat pénaliste (médias, relations clients, relations magistrats et audience)

Affiner vos stratégies procédurales en identifiant les leviers contentieux les plus adaptés.

Intervenant(s) : MERCINIER-PANTALACCI Emmanuel, LE MONNIER de GOUVILLE Pauline, BOISSAVY Matthieu, VALAY-BRIÈRE Sophie

Actualités de l’article 145 du CPC – les mesures de collecte de preuves avant procès

Jeudi 10 Juillet
11h00 - 13h00

Niveau de formation : Niveau 2
Intervenant(s) : KABSKI Alexandre, HAERI Kami

Télétravail – Panorama des dernières actualités juridiques clés

La pratique intensive du télétravail a mis en évidence de forts enjeux organisationnels et juridiques.Découvrez en 2 heures les clés des dernières actualités juridiques pour sécuriser les pratiques RH et anticiper les risques :• Mieux appréhender la protection des télétravailleurs au titre des accid...

Niveau de formation : Niveau 2
Intervenant(s) : MICHAUD Charlotte, GUILLIN Alix

La responsabilité pénale des agents publics et des élus : focus sur quelques spécificités et retour d’expérience

La responsabilité pénale des agents publics et des élus comporte des spécificités aussi bien au niveau des infractions envisagées que des peines encourues. Avec une hausse des poursuites de 19% entre 2020 et 2025 par rapport à la mandature passée, il convient de se pencher sur les poursuites pénales...

Niveau de formation : Niveau 1, Niveau 2
Intervenant(s) : LORRAIN Rémi, DE WARREN Bérénice, REBUT Didier

Les différents modules de restructuration

Les entreprises ont constamment besoin de se réorganiser. Le plan de sauvegarde de l’emploi n’est pas la seule solution à envisager.
Le droit s’est équipé de différentes procédures de restructuration permettant de sécuriser l’opération, en préservant l’organisation cible et la qualité du dialogue so...

Niveau de formation : Niveau 2
Intervenant(s) : LE QUINQUIS Anne

Actualité en droit bancaire et financier

La formation propose une analyse ciblée et actualisée des fondements et limites de la responsabilité du banquier autour de trois grands terrains de contentieux :• Fraudes aux moyens de paiement : obligations de vigilance, preuve de la négligence grave, jurisprudences récentes sur les opérations cont...

Niveau de formation : Niveau 3
Intervenant(s) : MARTINET Julien, BONNEAU Thierry

Actualité en droit de la concurrence

Analyser les développements récents et significatifs en droit de la concurrence, tant au niveau français qu'européen, pour les années 2024 et 2025 (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et contrôle des concentrations)

Niveau de formation : Niveau 1
Intervenant(s) : CLAMENS Anouk

Résoudre un contentieux patrimonial par la médiation et l'arbitrage

Jeudi 10 Juillet
14h00 - 16h00

Niveau de formation : Niveau 1, Niveau 2, Niveau 3
Intervenant(s) : DEGOS Louis, DENOIT BENTEUX Carine, MULON Elodie, CLAY Thomas, DE FONTMICHEL Maximin

Les relations collectives du travail

Intervenant(s) : MARTINON Arnaud

BLOC 2 ATELIERS : Atelier 1 : Maitriser la notion de contrôle coercitif - Atelier 2 : VIFS : l'articulation des procédures civiles et pénales

Atelier 2 : Etat des lieux dans les suites de l’installation des pôles VIFS dans les juridictions sur le travail conjoint des juridictions civiles et pénales.Les pôles seront dirigés par des « magistrats coordinateurs » spécialement formés et associés, dans chaque ressort judiciaire, à un « comité d...

Niveau de formation : Niveau 1
Intervenant(s) : BARBE Guillaume , DREAN-RIVETTE Isabelle, HOUARI Fadela , HAZIZA Stéphane, BARDIAU Sophie

Le partage judiciaire et transactionnel

Mener efficacement la procédure de partage judiciaire en connaissance des subtilités procédurales et des rôles respectifs des juges du fond et commis, de l’avocat et du notaire. Connaitre les fondamentaux du partage transactionnel.

Niveau de formation : Niveau 2
Intervenant(s) : BRENNER Claude, SIMO Patricia, HAYEM Jérôme

BLOC 2 ATELIERS : Atelier 1 : Droit de la Propriété Intellectuelle et IA : le Règlement Européen portée et conséquences – Atelier 2 : Cybersécurité et clauses contractuelles