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#CampusParis
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Attention : vous pouvez suivre des formations « en distanciel » et « en présentiel » sous réserve de passer une commande pour chacune de ces catégories.
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Mardi 4 Juillet
Mercredi 5 Juillet
Jeudi 6 Juillet
Créneau Horaire
09h00 - 11h00
11h15 - 13h15
14h30 - 16h30
16h45 - 18h45
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82 résultats correspondent à votre recherche
Quel avenir pour l'avocat dans le sport : enjeux & perspectives
Mardi 4 Juillet
09h00
-
11h00
L'avocat en droit du sport dans l'environnement national
L'avocat en droit du sport dans l'environnement international
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Sport
ACCES GRATUIT
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: MONLOUIS Joëlle, MOYERSOEN Patricia, MICHEL-GABRIEL Jim, CHAUSSARD Cécile, BERTRAND Christophe
Procédures collectives : les apports de la réforme du 15 septembre 2021, impact sur les créanciers
Mardi 4 Juillet
09h00
-
11h00
a. Répartition des fonds
i. A quel moment,
ii. Le nouvel article L643-8 du code de commerce,
b. Les classes de parties affectées
i. Créanciers concernés
ii.Test du meilleur intérêt et cession forcée interclasses
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Commercial, affaires, concurrence
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: BASSE Christophe
Actualité du droit patrimonial de la famille
Mardi 4 Juillet
09h00
-
11h00
Avec l'association Henri Capitant
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Famille, personnes et patrimoine
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: Mme le Professeur Sophie GAUDEMET
L'assemblée générale de copropriété depuis la loi ELAN, évolutions législatives et jurisprudentielles
Mardi 4 Juillet
09h00
-
11h00
L’assemblée générale des copropriétaires est l’organe naturel et souverain au sein duquel, une fois par an au moins, sont prises les décisions concernant l’immeuble en copropriété.
Sont abordés des points essentiels tels que le budget, les comptes de l’exercice écoulé, les travaux à mettre en œuvre,...
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IMMOBILIER
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: CHAMARD Jérôme, BAUDOUIN Patrick
La contribution aux charges du ménage à travers les différentes formes de conjugalité
Mardi 4 Juillet
09h00
-
11h00
I. LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE :
A) LA NOTION DE CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE :
1) Définition et contenu de l’obligation de contribution aux charges du mariage
2) La durée de l’obligation de contribution aux charges du mariage
3) Répartition des charges
4) Modes de contribution
B...
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Famille, personnes et patrimoine
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: BOIDIN Hélène, TRINQUET Marielle, BERTRAND Alexandra
Efficacité au travail et satisfaction des clients : un défi amplifié par les nouveaux modes de travail
Mardi 4 Juillet
09h00
-
11h00
Avec le barreau entrepreneurial
1/ Évolutions récentes du monde du travail et impacts sur notre façon de travailler
- défis provenant de facteurs liés aux évolutions technologiques
- défis amplifiés par des facteurs liés à la profession
2/ Quelques solutions innovantes et simples à mettre en œuvre...
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VIE PROFESSIONNELLE
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: NEUMAN Sabine, AUVILLAIN Julie
La rédaction des conclusions à la suite de la charte de bonne conduite
Mardi 4 Juillet
09h00
-
11h00
Avec l'association Droit & Procédure
- Comment les magistrats lisent nos conclusions
- Les points d’attention dans la rédaction des conclusions
- Comment rendre ses conclusions plus impactantes
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PROCEDURE D'APPEL
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: VALETTE Elodie, SIMON Charles, COURILLON HAVY Arthur
Les hospitalisations psychiatriques sans consentement et leur contrôle par le juge des libertés et de la détention.
Mardi 4 Juillet
11h15
-
13h15
Introduction historique et chiffrée
I. Les différents régimes de soins sans consentement
A. Définitions
B. Le déroulement de la mesure de contrainte
C. Le respect des droits
D. Cas particuliers
1. Isolement et Contention
2. Mineurs
II. La procédure devant le Juge des Libertés et de la Détention
...
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Famille, personnes et patrimoine
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: VAILLANT Corinne, MONNET-PLACIDI Letizia
CSE : Osez nous demander tout ce que vous voulez savoir sur les élections professionnelles ! Conseils pratiques et revue de la jurisprudence récente
Mardi 4 Juillet
11h15
-
13h15
1. La préparation des élections
• L’initiative des élections
• Le périmètre des élections
• La négociation et la validité du PAP
2. L’organisation des élections
• La parité
• L’organisation des opérations électorales
• Les particularités pratiques liées à l’organisation du vote électronique
3. L...
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TRAVAIL
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: HENNINGER Saskia, GODEY Justine
Faire et défaire une association
Mardi 4 Juillet
11h15
-
13h15
Avec le barreau entrepreneurial
Intro : Quelles sources principales de conflits dans les cabinets d’avocats ?
I. Les remèdes pour les éviter :
• Définir les principes qui unissent les associés
• Les clauses essentielles des statuts
• Les clauses essentielles du pacte
II. Gérer le conflit s’il sur...
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VIE PROFESSIONNELLE
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: SCHWEBLIN Juliette, CHEMOULI Audrey
Le bail commercial et la procédure collective du preneur
Mardi 4 Juillet
11h15
-
13h15
A. Déclaration de créances
a) Délais
b) Auteur et destinataire
c) Formalisme
d) contenu
B. Résiliation du bail commercial
a) Résiliation amiable
b) Clause résolutoire
c) Résiliation devant le juge commissaire
C. Sort du bail en plan de cession ou dans une cession isolée d’actifs
a) Plan de cessio...
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IMMOBILIER
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: ROHART-MESSAGER Isabelle, CHAVANCE Emmanuelle
Mon premier dossier en transaction immobilière
Mardi 4 Juillet
11h15
-
13h15
Histoire de la création de ce nouveau champ d’activité de l’avocat mandataire en transactions immobilières
1. PARTIE 1 : Communiquer sur mon activité d’avocat mandataire
2. PARTIE2 : L’évaluation du bien, ce n’est pas si compliqué que ça !
3. PARTIE 3 : La lettre de mission de l’avocat mandataire
...
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IMMOBILIER
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: VAUTHIER Michel, ANNEQUIN Tifaine
Accords de performance collective, accords de rupture conventionnelle collective : une alternative aux licenciements pour motifs économiques
Mardi 4 Juillet
11h15
-
13h15
Quel bilan tirer des années écoulées en matière d’alternative au licenciement économique ? Les accords sur l’emploi se sont progressivement mais totalement émancipés du droit du licenciement économique. La rupture conventionnelle collective semble dans la même situation. Mais ce qui parait être une ...
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TRAVAIL
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: M. le Professeur Julien ICARD, Yasmine TARASEWICZ
Faut-il avoir peur de l'amiable et de la justice négociée ?
Mardi 4 Juillet
11h15
-
13h15
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VIE PROFESSIONNELLE
ACCES GRATUIT
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: Mme la Bâtonnière Julie COUTURIER, M. le Vice bâtonnier Vincent NIORE, M. le Ministre Garde des sceaux Eric DUPONT-MORETTI, M. le Président Stéphane NOEL, Mme la Procureure Laure BECCUAU, Mme la Présidente Marie France CARLIER, Carole PASCAREL, Céline LASEK, Jeanne HERRY
Premier dossier CPH et contestation délais raisonnables de justice
Mardi 4 Juillet
14h30
-
16h30
Comment saisir le Conseil de prud’hommes ? Nous allons décrire toutes les étapes du premier rendez-vous client jusqu’à l’exécution de la décision avec échanges d’expériences et de bonnes pratiques aussi bien du côté salarié que du côté employeur.
Que faire ensuite face aux délais déraisonnables de j...
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TRAVAIL
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: PETERSON Franck, MARCHAND Laëtitia
L’article 145 du Code de procédure civile : régime et actualités d’un outil stratégique pour l’obtention de preuves
Mardi 4 Juillet
14h30
-
16h30
A. Quand et comment solliciter une mesure d’instruction 145 (régime applicable, difficultés potentielles, actualités 2023)
B. Soutenance et exécution de la mesure (conseils pratiques au regard de la technique des tribunaux, commissaires de justice et experts parisiens)
C. Les suites potentielles de ...
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Commercial, affaires, concurrence
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: KIABSKI Alexandre, Malik TOUANSSA
Revue d’actualité du droit des entreprises en difficulté
Mardi 4 Juillet
14h30
-
16h30
1ère partie : Difficultés et patrimoines de l’entreprise individuelle (EI) en 2023
Par Monsieur le professeur Philippe Roussel Galle
La protection du patrimoine personnel de l’EI améliorée
- La séparation des patrimoines
- Les limites à la séparation des patrimoines
- Le traitement des difficulté...
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Commercial, affaires, concurrence
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: M. le Professeur Philippe ROUSSEL GALLE, Georges TEBOUL, Julie MOLINIE, Antoine DIESBECQ
Actualité du droit des contrats
Mardi 4 Juillet
14h30
-
16h30
Avec l'association Henri Capitant
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Commercial, affaires, concurrence
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: M. le Professeur Yves-Marie LAITHIER
Enjeux patrimoniaux et fiscaux des négociations en droit de la famille
Mardi 4 Juillet
14h30
-
16h30
Préambule : Techniques de négociation
A. Négociation familiale et rupture conjugale
a. Audit juridique des flux financiers
b. Libéralités, avantages matrimoniaux et divorce
c. Assurance-vie et divorce
d. Optimisations du partage
e. Optimisations de la prestation compensatoire
B. Négociation famili...
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Famille, personnes et patrimoine
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: Mme le Professeur Clothilde GRARE-DIDIER, Nathalie COUZIGOU, Carine DENOIT-BENTEUX, Maria JURATOVAC
Les associations Syndicales Libres (ASL)
Mardi 4 Juillet
14h30
-
16h30
PARTIE I • LES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES EN ASL
• Ensembles immobiliers gérés en ASL et syndicats Horizontaux, quelle différence ?
• La création des associations syndicales libres
• La mise à jour des statuts et la sanction
PARTIE II FONCTIONNEMENT ET GESTION DES ASL
• Les organes des associat...
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IMMOBILIER
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: LEBATTEUX Agnès
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail
Mardi 4 Juillet
14h30
-
16h30
Synthèse des règles applicables au régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail, mise en perspective, cas pratique et focus sur les cas particuliers.
Identification des problématiques sujettes à débat.
1. Régime fiscal des indemnités de rupture
1.1 Indemnité légale ou con...
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TRAVAIL
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: SAID Hélène, LARVARON Adeline
La procédure d’appel : adopter les bonnes pratiques et les bons réflexes
Mardi 4 Juillet
16h45
-
18h45
Il s’agira d’une présentation pratique de la procédure d’appel et d’analyser les dernières décisions rendues depuis le dernier CAMPUS par la Cour de cassation.
FOCUS SUR LA DECLARATION D’APPEL
L’INSTRUCTION DE L’AFFAIRE : CIRCUIT ORDINNAIRE / CIRCRUIT A BREF DELAI
LES CONCLUSIONS D’APPEL
ECHANGES ...
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PROCEDURE D'APPEL
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: BELLICHACH Jacques, BOUVIER Odette Luce
Les 10 ans de la Loi de sécurisation de l’emploi : un anniversaire en demi-teinte
Mardi 4 Juillet
16h45
-
18h45
10 après le vote de la Loi de la sécurisation de l’emploi, et sa présentation lors du campus 2013, il est apparu important de tirer un premier bilan de cette loi.
Révolution ou évolution, la question des relations sociales et de la gestion de l’emploi dans l’entreprise, et donc des restructurations...
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TRAVAIL
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: KOSKAS Roger, GRANGE Joel
La finance durable et la directive CSRD
Mardi 4 Juillet
16h45
-
18h45
Avec l'association Henri Capitant
A. La taxonomie européenne verte pour atteindre la neutralité carbone.
B. Les obligations d’information et de reporting de durabilité pour les entreprises : SFDR, article 29 Loi Climat, DPEF, Taxonomie, CSRD.
C. Les obligations d’information et de reporting de dura...
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Autre Domaine
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: ROSENBLIEH Laure, GAILLARD Alice
Le divorce du chef d'entreprise et du cadre dirigeant : comment appréhender les rémunérations complexes (AGA, LBO, dividendes, comptes courants,,,)
Mardi 4 Juillet
16h45
-
18h45
I- Grille de lecture des rémunérations complexes
A. Boite à outils
a. Les différentes dates du divorce
b. Fait générateur
c. Gouvernance
B. Terrains d’application
a. Liquidation
b. Prestations financières
II- Analyse de chaque rémunération
A. Rémunérations simples
a. Salaires
b. Primes
c. Indemnit...
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Famille, personnes et patrimoine
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: GRAFTIEAUX Nicolas, BURG Arnaud
Obligations de déclaration et de vigilance des avocats dans la lutte contre le blanchiment de capitaux
Mardi 4 Juillet
16h45
-
18h45
Introduction
Origine et enjeux de l’assujettissement des avocats aux obligations LBC-FT
Définition du blanchiment
I- Obligations de vigilance et de déclaration
Préliminaire
Cartographie, classification et gestion des risques
A) Une logique d’entonnoir
1) Suis-je dans une relation d’affaires ?
2) L’o...
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Déontologie
ACCES GRATUIT
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: KREBS Jean-Charles, LEVY David
Le droit de la cybersécurité et ses enjeux pour les avocats
Mardi 4 Juillet
16h45
-
18h45
Avec l'association Henri Capitant
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Nouvelles technologies, informatique, communication
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: SEJEAN Michel, MUSSO Elodie
La réforme du droit des contrats spéciaux
Mardi 4 Juillet
16h45
-
18h45
Avec l'association Henri Capitant
- les raisons d'une réforme ;
- l'avant-projet élaboré sous l'égide de l'Association Henri Capitant (2017-2020);
- l'avant-projet élaboré par la Commission Stoffel-Munck (2022);
- les principales orientations et dispositions: vente, bail, entreprise, mandat, dépôt,...
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Autre Domaine
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: M. le Professeur Philippe DUPICHOT
L'avocat et la phase médico- légale en droit du dommage corporel
Mercredi 5 Juillet
09h00
-
11h00
1-L’avocat et la phase médico légale préalable à l’ expertise : travail avec les médecins conseils- préparation à l’expertise
2-l’expertise en dommage corporel :
- les différentes types d’expertises (examens contradictoires, expertises judiciaires)
- les missions
- Les différentes phases de l’expert...
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Dommage corporel
Niveau de formation
: 1 - Acquisition des fondamentaux
Orateurs
: BIBAL Frédéric, BERNFELD Claudine
Actualités législatives et réglementaires en droit des assurances
Mercredi 5 Juillet
09h00
-
11h00
I- Actualités jurisprudentielle en droit des assurances
A. En droit des assurances (en général)
B. En droit de l’assurance construction
C. En droit de l’assurance vie
D. En droit de l’intermédiation
II- Actualités législatives et réglementaires en droit des assurances
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ASSURANCES
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: Patrick MENEGHETTI, Ludovic GAYRAL, M. le Professeur Luc MAYAUX
Accompagner les blessures de guerre des militaires français en intervention ou en soutien d'opérations extérieurs
Mercredi 5 Juillet
09h00
-
11h00
• L’articulation des forces de sécurité intérieure et de l'organisation des secours, dans la gestion et la prise en charge des victimes, lors des attentats
• Le recolement de la preuve : de l’information du public par les médias à la preuve judiciaire, difficile cheminement de la révélation, du soup...
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SANTE
ACCES GRATUIT
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: SAFRAN Denis, AZOUX BACRIE Laurence, LE BIGOT Soliman
La responsabilité des plateformes et l’écueil de l’anonymat
Mercredi 5 Juillet
09h00
-
11h00
Les difficultés d’obtention des données de connexion et la nouvelle procédure accélérée au fond
A. Les données d’identification pouvant être sollicitées
a. Infractions pénales
b. Droit de la presse, droit civil, droit commercial
B. Les procédures d’identification d’internautes
a. Pénal
b. La ...
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Nouvelles technologies, informatique, communication
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: ADER Basile, VERLY Nicolas, SOSKIN Ilana
Droit pénal routier, flash sur les excès de vitesse
Mercredi 5 Juillet
09h00
-
11h00
Modalités de constatation des infractions à la vitesse
La suspension de permis de conduire à la suite d’un excès de vitesse
La contestation d’un avis de contravention pour excès de vitesse.
Panorama de jurisprudence et moyens de nullité.
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PENAL
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: JOSSEAUME Remy, LE DALL Jean-Baptiste
L'homoparentalité : adoption, partage de l'autorité parentale, maintien des liens, transcription, exéquatur…
Mercredi 5 Juillet
09h00
-
11h00
Propos introductifs - Homoparenté ou homoparentalité ?
1. La parenté ou l’établissement d’un lien de filiation
a. L’établissement d’un lien de filiation par l’adoption
- Adoption et PMA (avec l’impact de la loi du 8 février 2022)
- Adoption et GPA
b. L’établissement d’un lien de filiation par R...
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Famille, personnes et patrimoine
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: MECARY Caroline, CARE Sabine
Le déplafonnement du loyer au renouvellement du bail
Mercredi 5 Juillet
09h00
-
11h00
I. Le plafonnement du loyer
a. Le principe
b. Le calcul du loyer plafond
c. Les exclusions au plafonnement (article L.145-36, durée du bail effective ou contractuelle)
II. Le déplafonnement du loyer
a. Principes généraux (date d’appréciation, caractère notable)
b. Les motifs de déplafonnement
i. La...
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IMMOBILIER
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: OJALVO DENIEL Morgane, BRAULT Charles-Edouard, ROBINE Benjamin
Focus sur le crédit immmobilier : octroi, gestion et recouvrement
Mercredi 5 Juillet
11h15
-
13h15
I. Introduction sur l'environnement du crédit immobilier
A. Les acteurs
B. Le marché
II. La Formation du contrat
A. Principes de conduite générale attendue du prêteur
B. Diligences particulières attendues du prêteur avant émission de l’offre
C. Émission de l'offre de crédit et conclusion du cont...
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Bancaire et boursier
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: FOURNIER Laurent, LE NINIVIN Alexandre
Que reste-t-il de l’autorité parentale en présence d’une mesure d’assistance éducative ?
Mercredi 5 Juillet
11h15
-
13h15
a. L’autorité parentale
b. L’assistance éducative
c. Acteurs et procédures respectifs
d. Enfant suivi en milieu ouvert ou confié
e. Droits des parents / droits de l’enfant
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Famille, personnes et patrimoine
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: OUMER Nawel, SOURMAIS Laure
L’administration fiscale dans l’enquête en matière d’infractions pénales
Mercredi 5 Juillet
11h15
-
13h15
I. le développement du contentieux fiscal
A . Les évolutions
B. la communication entre l'administration fiscale et le parquet
C. la diversification des intervenants et l'extension des moyens d'enquête
Parquets, Enquêteurs, Assistants spécialisés
II. L'enquête judiciaire fiscale
...
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PENAL
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: M. le Procureur Jean François BOHNERT, Marie-Alix CANU-BERNARD, M. le Directeur Christophe PERRUAUX, Mme la Directrice Elise DE SANTI
Actualité et grandes tendances de la négociation collective
Mercredi 5 Juillet
11h15
-
13h15
La négociation collective a connu des déplacements considérables ces dernières années et revendique désormais une place centrale dans l’ordre juridique en droit du travail. Nous tenterons de rendre compte des principales transformations récentes du droit de la négociation collective et d’en dégager ...
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TRAVAIL
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: ZANNOU Romain, VIGNAL Pierre; LYON-CAEN Antoine
Les pièges de la procédure d'appel et ses spécificités en droit de la famille
Mercredi 5 Juillet
11h15
-
13h15
Avec l'association Droit & Procédure
PARTIE 1 : POINTS DE VIGILANCE DE LA PROCEDURE D'APPEL
1. La déclaration d'appel
1.A. Charges procédurales
1.B. Allègements jurisprudentiels
2. Les délais
2.A. Charges procédurales
2.B. Assouplissements
3. Les écritures
3.A. Charges procédurales
3.B. Allègements...
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PROCEDURE D'APPEL
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: CADIOU Muriel, FERTIER Stéphane
Panorama de situations liquidatives complexes dans les régimes matrimoniaux
Mercredi 5 Juillet
11h15
-
13h15
I. PREMIÈRE PARTIE: LIBERTÉ CONVENTIONNELLE
A. EXISTENCE D’UN CONTRAT DE MARIAGE EN RÉGIME LÉGAL ET CLAUSES PARTICULIÈRES
B. CONTRATS DE SÉPARATION DE BIENS
C. CONTRATS DE PARTICIPATION AUX ACQUÊTS
D. CLAUSES DIFFÉRENTES SELON DISSOLUTION DIVORCE/DÉCÈS
E. CLAUSES TOUS RÉGIMES
II. DEUXIÈME PARTIE: ...
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Famille, personnes et patrimoine
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: BARBE Guillaume, FERNANDES Priscillia, LOLEV Raluca
Actualité jurisprudentielle et législative des baux commerciaux
Mercredi 5 Juillet
11h15
-
13h15
A. Les évolutions législatives et réglementaires
B. Les décisions importantes rendues au cours de l'année écoulée
Cliquez pour + de détails
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IMMOBILIER
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: BLATTER Jean-Pierre, JACQUIN André
MARD : les bonnes pratiques devant le JAF
Mercredi 5 Juillet
14h30
-
16h30
A. Comprendre la charte des bonnes pratiques
a. Les procédures orales
b. Les procédures écrites
c. Les procédures particulières et l’international
B. Zen Jaf et sa charte
a. Fonctionnement de Zen Jaf
b. La charte Zen Jaf
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Modes alternatifs de règlement des litiges
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: BUTRUILLE-CARDEW Charlotte, DUPUY Anne, PAINBLANC Carole
Les mesures de sécurité en détention : approche théorique et pratique
Mercredi 5 Juillet
14h30
-
16h30
I- L’isolement
a. L’isolement judiciaire
b. L’isolement administratif
c. L’isolement à la demande du prisonnier
d. Le régime de détention au QI
e. Les effets de l’isolement
f. Arguments pour le contentieux
II- Le statut de DPS
a. La procédure
b. Les effets de l’inscription au répertoire DPS
c. Argum...
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PENAL
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: DAVID Benoît, PASQUET MARINACCE Laurent
Les garanties financières en matière de promotion immobilière
Mercredi 5 Juillet
14h30
-
16h30
Introduction : Environnement législatif et réglementaire des garanties immobilières
- Objectifs et finalités des garanties : protection des consommateurs
- Garanties accessoires d’un contrat réglementé
- Garanties obligatoires de l’ordre public de protection
- Sanctions civiles et pénales
A/ Ga...
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IMMOBILIER
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: SIZAIRE Christophe
Ethique partagée : magistrats-avocats
Mercredi 5 Juillet
14h30
-
16h30
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Déontologie
ACCES GRATUIT
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: Bertrand MAZABRAUD, Mme la Bâtonnière Julie COUTURIER, Mme la Présidente Danièle CHURLET-CAILLET, M. le Bâtonnier Olivier JOUGLA, M. le Président Benjamin DEPARIS
L'avocat thérapeute : repenser nos "savoir être" et renouveler nos méthodes d'accompagnement
Mercredi 5 Juillet
14h30
-
16h30
I. Repenser nos savoir-être :
1) L’avocat : au-delà de l’expertise juridique, un professionnel de la relation humaine,
2) Les clients : des personnes en difficultés relationnelles, voire en souffrance, avant d’être des justiciables.
II. Renouveler nos méthodes d'accompagnement :
1) La préparation,...
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VIE PROFESSIONNELLE
Niveau de formation
: 1 - Acquisition des fondamentaux
Orateurs
: REY Nadine, LACOUR Martin
Actualité législative et jurisprudentielle du droit de l'urbanisme
Mercredi 5 Juillet
14h30
-
16h30
A. Les interrogations à sa poser avant de déposer le Permis de construire
a. Les projets connexes ;
b. Les législations connexes ;
c. L’unité foncière ;
B. Les points de vigilance durant l’instruction des autorisations d’occupation du sol ;
C. La délivrance de l’autorisation et son caractère défin...
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PUBLIC
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: DEMARET Rémy
Lanceur d'alerte : nouvelles obligations et protection spécifique
Mercredi 5 Juillet
14h30
-
16h30
Introduction : Les sources juridiques de la réglementation sur le droit d’alerte
A. Le dispositif légal du lanceur d’alerte applicable en droit du travail
a) Qui peut alerter ?
b) Sur quoi peut-on alerter ?
B. La mise en œuvre pratique du droit d’alerte
a) Distinction alerte interne alerte externe...
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TRAVAIL
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: CHENEVOY Nicolas, RIOCHE Steven
Gérer ses priorités pour gagner en efficacité et en rentabilité.
Mercredi 5 Juillet
16h45
-
18h45
Avec le barreau entrepreneurial
I. Se connaître pour mieux comprendre sa gestion des priorités
Analyser ses pratiques et habitudes en matière de gestion du temps
Analyser ses modes de fonctionnement privilégiés
Repérer les dysfonctionnements ou zones d’inconfort éventuels
Prendre conscience d’au...
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VIE PROFESSIONNELLE
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: BERTACCHINI Stéphanie, CARGILL William
Risques informatiques, cybersécurité et déontologie
Mercredi 5 Juillet
16h45
-
18h45
Intro : Augmentation des attaques informatique / l’Intelligence Artificielle au service des hackers
1. La nécessaire prise en compte de la Cybersécurité
A/ Les cabinets d’avocats sont des cibles privilégiées
B/ Nos obligations déontologiques et légales
2. La Cybersécurité des cabinets avocats e...
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Déontologie
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: SAUVEUR Georges, ROUVIER Gilles, PETIT Ludovic
Actualité législative et jurisprudentielle des baux d'habitation et professionnels.
Mercredi 5 Juillet
16h45
-
18h45
I / Loi Climat et Résilience et loi 3DS
II / La conclusion du bail
III / La vie du bail : droits et obligations du locataire
IV / La vie du bail : droits et obligations du bailleur
V / Aspects financiers et résiliation
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IMMOBILIER
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: GIANETTI Ornella, CANU Vincent, YANKELEVICH Natalia
L'impact de la procédure pénale sur le contentieux civil et commercial
Mercredi 5 Juillet
16h45
-
18h45
- Etats des lieux des impacts juridiques de la procédure pénale sur le contentieux civil et commercial
- Avantages et inconvénients de la procédure pénale sur les autres contentieux
- Mettre en place une stratégie globale en cas de contentieux pluri-juridictionnels
- Cas pratiques et échanges.
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PENAL
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: BLIN Aloïs, MATOUSEKOVA Marina, SCHMELCK Nathalie
Actualité de l'amiable : procédure participative, conférence de règlement amiable, césure...
Mercredi 5 Juillet
16h45
-
18h45
A. Césure du procès
a. Décision
b. Modalités
B. Audience de règlement amiable
a. Articulation de l’ARA avec la procédure judiciaire
b. Conditions d’efficacité de l’ARA
C. Procédure participative
a. PP et PPMME
b. Articulation de la PP avec l’amiable
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Modes alternatifs de règlement des litiges
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: Mme le Professeur Soraya AMRAMI MEKKI, Nathalie TISSEYRE-BOINET, Martine BOURRY-D'ANTIN
Actualité du droit social
Mercredi 5 Juillet
16h45
-
18h45
Avec l'association Henri Capitant
A. Actualité législative et règlementaire
B. Actualité jurisprudentielle
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TRAVAIL
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: JONIN David
Actualité du contentieux administratif
Jeudi 6 Juillet
09h00
-
11h00
I. – La saisine du juge administratif
II. – La présentation des demandes et moyens et l’office du juge administratif
III. – L’instruction
IV. – La décision
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PUBLIC
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: M. le Professeur Florian POULET, François GILBERT
Harcèlement moral dans la fonction publique : construire une stratégie précontentieuse et contentieuse
Jeudi 6 Juillet
09h00
-
11h00
Introduction :
Rappel du cadre légal et réglementaire du harcèlement moral dans la fonction publique (15min) – Points communs avec le droit social
I.- La constitution d’un dossier de harcèlement moral dans la fonction publique
A) Identifier les agissements constitutifs de harcèlement moral (20 min...
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PUBLIC
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: DE LA FERTE-SENECTERE Aymard, ISRAEL Jean-Jacques, TISLER Vincent
Les enjeux de la parole de l'enfant.
Jeudi 6 Juillet
09h00
-
11h00
1- Etat des lieux – Cadre juridique
2- Analyse juridique et psychologique de la parole de l’enfant
3- Importance de la parole de l’enfant (procédures familiales et assistance éducative)
4- Réserves possibles quant à l’importance donnée à la parole de l’enfant
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Famille, personnes et patrimoine
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: TARTOUR Laurence, ILLOUZ Myriam, DECHAMBRE Aurélie, BITTON Josine
Responsabilité professionnelle et assurance RCP obligatoire de l’avocat
Jeudi 6 Juillet
09h00
-
11h00
Intro
Une activité à risque : panorama statistique / typologies / comparaisons
A- Fondements de la RCP et actualité des sinistres
B- Le contrat d’assurance et ses garanties
C- Un sinistre comment faire
D- Prévention du risque
Questions/réponses
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VIE PROFESSIONNELLE
ACCES GRATUIT
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: TAJAN Jérôme, DI GREGORIO Antonella, CANU Vincent, DE SALVE DE BRUNETON Jean
Protection des données personnelles : actualités marquantes de la CNIL & panorama de son action répressive sur l'année 2022-2023
Jeudi 6 Juillet
09h00
-
11h00
1. Introduction
2. Thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL pour 2022-2023
3. L’actualité marquante de la CNIL
a. La position de la CNIL en matière de cookies
b. La souveraineté des données
c. Champ d’application du RGPD
4. Les principaux manquements sanctionnés par la CNIL
a. Les manqu...
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Nouvelles technologies, informatique, communication
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: LUZI Olivia, MOULINS Agathe, MONNET Morgan
Le tiers saisi à l'audience pénale de jugement.
Jeudi 6 Juillet
09h00
-
11h00
1. INTRODUCTION
1.1. Nul ne plaide par procureur
1.2. La réserve des tiers de bonne foi
1.3. La reconnaissance jurisprudentielle et législative de la place du tiers à l’audience
2. LES ASPECTS PROCEDURAUX DE L’INTERVENTION DU TIERS
2.1. Les formes d’interventions
2.1.1. L’intervention spontanée
2.1....
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PENAL
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: HY Mathieu, STEINKRAUSS Maximilien
La structuration des écritures de première instance et d’appel
Jeudi 6 Juillet
09h00
-
11h00
A. Acte introductif d’instance (assignation et déclaration d’appel)
a. Exigences légales
b. Exigences jurisprudentielles – Conseils pratiques
B. Conclusions
a. Exigences légales
b. Exigences jurisprudentielles – Conseils pratiques
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PROCEDURE D'APPEL
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: Mme le Professeur Natalie FRICERO, Aliénor KAMARA CAVARROC
La création artistique au prisme de l'intelligence artificielle
Jeudi 6 Juillet
11h15
-
13h15
I. Démonstration pratique
- Exemples de processus créatifs avec des outils d’IA
- Exemples de musique générative et transfert de timbre
II. Analyse juridique
- Amont : les exceptions de text and data mining ; l’enjeu de la transparence
- Aval : la qualification des productions de l’IA ; les atteint...
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: Fabienne FAJGENBAUM, Mme le Professeur Alexandra BENSAMOUN, Benoit CARRE
Le Règlement de Copropriété : son application et sa mise à jour obligatoire
Jeudi 6 Juillet
11h15
-
13h15
Introduction : la chartre de l’immeuble : le rôle du RCP, de l’EDD
I) L’application du règlement de copropriété
A) Des clauses pouvant restreindre les droits de copropriétaires
B) Des clauses réputées non écrites : de la théorie à la pratique
C) Le recours au RCP pour lutter contre les locations s...
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IMMOBILIER
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: BOHBOT Charles, DELACHAUX Stéphanie
Contester les conditions indignes de détention
Jeudi 6 Juillet
11h15
-
13h15
I/ Identifier des conditions de détention indignes
A/ Critères et méthode des juges judiciaire, administratif et européen pour se prononcer sur les conditions de détention
B/ Documenter l’indignité des conditions de détention et mobiliser les différentes preuves matérielles
C/ La situation francili...
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PENAL
Orateurs
: QUINQUIS Matthieu, FRAGONAS Julie, BOESEL Delphine
La circulation du bail commercial
Jeudi 6 Juillet
11h15
-
13h15
1. Le bail et la vente de la chose louée
a. La transmission du bail à l’acquéreur de l’immeuble
b. La transmission des garanties du bail à l’acquéreur
c. Les droits de préférence du preneur
2. Le transfert du bail par le preneur
a. Le droit de céder et ses différentes formes juridiques
b. Le...
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IMMOBILIER
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: HITTINGER-ROUX Gilles, CONFINO Alain
La liquidation de la séparation des biens, ses difficultés et ses conséquences,
Jeudi 6 Juillet
11h15
-
13h15
I. Le patrimoine indivis: actif et passif
II. Les comptes d’indivision: les dettes d’un indivisaire à l’égard de l’indivision et les créances d’un indivisaire à l’encontre de l’indivision
III. Les créances entre époux liées au financement des biens, nature et neutralisation
IV. La prescripti...
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Famille, personnes et patrimoine
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: TRIC Laure, PIWNICA Dominique, SIMO Patricia
Apprivoiser les émotions pour une relation constructive avec son client.
Jeudi 6 Juillet
11h15
-
13h15
Avec le barreau entrepreneurial
I. Qu’est-ce que l’intelligence émotionnelle ?
• Définitions
• Rôle des émotions
• Conscience de soi, de son client, de la relation
II. Qu’est-ce qui se joue dans la relation client-avocat ?
• Besoins et émotions en jeu chez le client et son avocat
• Les jeux relat...
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VIE PROFESSIONNELLE
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: SAINT HILAIRE Florence, NOIRARD Sylvie
Regards croisés : Les droits de la défense et l’enquête financière
Jeudi 6 Juillet
11h15
-
13h15
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PENAL
ACCES GRATUIT
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: M. le Vice Bâtonnier Vincent NIORE, M. le Procureur de la République financier Jean-François BOHNERT, Mme la Première vice-présidente Isabelle PREVOST-DESPREZ, Monsieur le Directeur Thomas de RICOLFIS, Monsieur le commissaire Guillaume HEZARD, Eric DEZEUZE, Daphné BELOT, Camille POTIER, Julien BROCHOT
Mon premier dossier d’avocat accompagnant en médiation
Jeudi 6 Juillet
14h30
-
16h30
A. Le « choix » de la stratégie amiable …. Ou pas
a. Présentation des mard et valorisation économique de l’approche amiable
b. Cas où la médiation s’impose (textes, clause, injonction …)
c. Premier contact contradicteur (déontologie, objectifs)
d. Mise en œuvre (Préparation du client, choix du...
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MARD
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: DEHGHANI-AZAR Hirbod, PLUMEL Andréa, BOISSAVY Matthieu
L'actualité jurisprudentielle du divorce
Jeudi 6 Juillet
14h30
-
16h30
- Prononcé du divorce
- Devoir de secours et ses conséquences fiscales
- Prestation compensatoire (principe et modalités).
- Liquidation du régime matrimonial
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Famille, personnes et patrimoine
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: Anne-Laure CASADO, Alice MUNCK-BARRAUD, M. le Professeur Vincent EGEA
Actualité jurisprudentielle et législative du droit de la construction
Jeudi 6 Juillet
14h30
-
16h30
1. Actualité du droit de la construction
2. Actualité de l’assurance-construction
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IMMOBILIER
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: FALGA Olivier, VENNETIER Anne
Les actualités jurisprudentielles des voies d'éxécution
Jeudi 6 Juillet
14h30
-
16h30
Avec l'association Droit & Procédure
I - Les Saisies mobilières
A. Saisies mobilières incorporelles
B. Saisies mobilières corporelles
C. Expulsion
D. Saisies conservatoires
II – La saisie immobilière
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GARANTIES, SURETES, MESURE D'EXECUTION
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: DE JORNA Alexandre, LOUISE ALEXANDRINE Xavier
La rémunération des avocats associés : Quels systèmes de rémunération ? Quels régimes fiscaux et sociaux ?
Jeudi 6 Juillet
14h30
-
16h30
Avec le barreau entrepreneurial
La définition d’une grille de répartition fixant la rémunération des associés n’est jamais aisée. Que veut-on rémunérer ? La production ? Les apports ? La gestion et le développement du cabinet ? Mais la difficulté se double à présent du traitement fiscal de cette ré...
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VIE PROFESSIONNELLE
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: THEVENET Christophe, ROCHMANN Philippe
L'enquête interne en matière sociale
Jeudi 6 Juillet
14h30
-
16h30
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TRAVAIL
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: M. le Président du Conseil des prud'hommes de Paris Christophe CARRERE, Natacha LESELLIER, Béatrice BRUGUES-REIX
Legal Design : créer une infographie percutante et virale avec CANVA
Jeudi 6 Juillet
16h45
-
18h45
Avec le barreau entrepreneurial
1. Pourquoi le legal design ?
En introduction nous rappellerons brièvement qu’est-ce que le legal design et comment l’utiliser dans sa communication sur les réseaux sociaux. Nous identifierons deux formats intéressants : l’infographie et le carrousel qui permettent ...
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VIE PROFESSIONNELLE
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: KARILA VAILLANT Charlotte, LAVERDET Caroline
Les clauses déséquilibrées dans les contrats commerciaux (article L. 442-1, I, 2° du code de commerce) : bilan et perspectives après la réforme du 24 avril 2019
Jeudi 6 Juillet
16h45
-
18h45
I. Les parties et les relations concernées
II. Les conditions de la mise en œuvre du texte
III. Exemples de clauses jugées déséquilibrées / non déséquilibrées
IV. L’action et les sanctions encourues
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Commercial, affaires, concurrence
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: HENRY Xavier, BRICOGNE Andre
Actualisation sur les récentes réformes en droit de la peine
Jeudi 6 Juillet
16h45
-
18h45
1/ Les réductions de peines (Loi Confiance 2021)
- Nouveau régime
- Procédure contradictoire
- Conséquences
2/ L'actualité jurisprudentielle
3/ L'actualité législative (LPJ2023)
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PENAL
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: MORINEAU Amélie, BOESEL Delphine
Toute la lumière sur les procédures juridictionnelles du Conseil de l'Ordre (discipline et administratif)
Jeudi 6 Juillet
16h45
-
18h45
Introduction,
2 procédures juridictionnelles distinctes, 2 philosophies différentes, l’une liée à la sanction c’est-à-dire à la répression de la faute, l’autre à la gestion du tableau c’est-à-dire non pas à un manquement volontaire mais à une appréciation de capacité.
I. La procédure ;
I.A. La sai...
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VIE PROFESSIONNELLE
ACCES GRATUIT
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: Clarisse SURIN, M. le bâtonnier Frédéric SICARD
Les actualités de la procédure civile
Jeudi 6 Juillet
16h45
-
18h45
Avec l'association Droit & Procédure
I – Réforme de la procédure civile – Épisode 1 : Bilan
• Ce qui a fonctionné / Ce qui a été clarifié (prise de date, délai d'enrôlement, exécution provisoire de droit)
• Ce qui n'a pas fonctionné / a été abandonné (ex. préalable amiable, nouvelles modalités d'in...
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PROCEDURE D'APPEL
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: AYNES Marguerite, SAUMON Olivier
Actualité du droit des sociétés
Jeudi 6 Juillet
16h45
-
18h45
Avec l'association Henri Capitant
I - L'actualité législative : les principaux textes intéressant la matière depuis l'été 2022, y compris sur le plan européen,
II - L'actualité jurisprudentielle : les décisions les plus notables rendues par la Cour de cassation, mais également aussi par d'autres ...
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Sociétés
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: Monsieur le Professeur Edmond SCHLUMBERGER, Monsieur le Professeur Antoine TEZENAS DU MONTCEL
Tout savoir sur la procédure de liquidation partage
Jeudi 6 Juillet
16h45
-
18h45
I - Introduction de l’instance et présentation des demandes
1.1. La recevabilité de la demande
1.1.1. Les conditions de la demande
1.1.2. Le moment de la demande
1.2. Contenu de l’assignation
1.2.1. Les demandes liquidatives
1.2.2. Le dispositif
II - La procédure de liquidation partage
2.1....
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Famille, personnes et patrimoine
Niveau de formation
: 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Orateurs
: Jennifer TERVIL, Elodie MULON, M. le Professeur Vincent EGEA