jeudi 10 juillet 2025
11h15 - 13h15
Actualité en droit bancaire et financier
Description :
La formation propose une analyse ciblée et actualisée des fondements et limites de la responsabilité du banquier autour de trois grands terrains de contentieux :
• Fraudes aux moyens de paiement : obligations de vigilance, preuve de la négligence grave, jurisprudences récentes sur les opérations contestées.
• Responsabilité dans l’octroi de crédit : devoir de mise en garde, information précontractuelle, clauses abusives de déchéance du terme.
• Responsabilité en tant qu’intermédiaire sur les marchés financiers : seront également étudiés les sujets tirés du secret bancaire et des obligations de lutte contre le financement du terrorisme.
Plan
- Revue des actualités jurisprudentielles sur les thématiques suivantes :
- Blanchiment d’argent
- Monopole bancaire
- Services de paiement
- Instruments de paiement et de crédit
- Établissements de crédit et procédures collectives
- Secret bancaire
- Information et mise en garde
- Clauses abusives
Niveau de formation : Niveau 3
