mercredi 9 juillet 2025
09h00 - 11h00
L’avocat et la pratique du contentieux constitutionnel
Description :
I. Rappel de quelques principes de contrôle
A. Principes des contrôles a priori et a posteriori (QPC) de constitutionnalité
1. Textes contrôlés : des dispositions de nature législative
2. Normes de référence du contrôle de constitutionnalité et sources à disposition de l’avocat
3. Exercice du contrôle : contrôle de la compétence du législateur, contrôle au fond au regard des droits fondamentaux constitutionnels
B. Typologie des contrôles
1. Contrôle a priori : une fois la loi votée. Moyens contentieux.
2. Contrôle QPC : une fois la loi promulguée. Procédure et moyens de la QPC
II. Articulation des deux contrôles
A. Double détente en contrôle a priori
B. Contrôle a priori puis contrôle QPC
C. Contrôle QPC, abrogation de la disposition législative, retour devant le Parlement, vote d’une loi, contrôle a priori
D. Suites de QPC : les effets de la déclaration d’inconstitutionnalité
III. Débat avec la salle
I. Rappel des principes contentieux devant le Conseil constitutionnel : a priori et QPC
II. Stratégie juridictionnelle en contentieux constitutionnel : théorie et illustrations.
Niveau de formation : Niveau 1
