mercredi 9 juillet 2025
09h00 - 11h00
L’avocat et la pratique du contentieux constitutionnel
Description :
L’avocat a un intérêt stratégique à pratiquer le contentieux constitutionnel, qui irrigue potentiellement l’ensemble des domaines du droit, et donc à connaître les deux principales portes d’entrée au Conseil constitutionnel : les contributions extérieures lors de l’examen des lois a priori, et la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui vient de fêter les 15 ans de sa mise en œuvre.
Niveau de formation : Niveau 1
