jeudi 10 juillet 2025
09h00 - 11h00
Les outils judiciaires du contentieux M&A (contentieux haut de bilan, entre associés et crises de gouvernance)
Description :
I. Les litiges nés à l’occasion d’une cession de droits sociaux (contentieux Haut de bilan)
1. Rupture des pourparlers
2. Litiges relatifs aux clauses de complément ou d’ajustement de prix
3. Dol et manquement à l’obligation d’information précontractuelle
4. La clause de garantie de passif
II. Les conflits entre associés
1. Assemblées générales : opportunité de l’intervention d’un commissaire de justice
2. Assemblées générales : abus de majorité et abus de minorité
3. Good leaver / bad leaver : clauses de sortie dans les pactes d’actionnaires
III. Les crises de gouvernance
1. Responsabilité des dirigeants sociaux
2. Action ut singuli
3. Révocation des dirigeants sociaux
4. Expertise de gestion et recours à l’article 145 CPC
