mardi 8 juillet 2025

17h15 - 19h15



Transferts du contrat de travail et mises à disposition du personnel

Description :
Partie 1 - Transfert d’entreprise et maintien des contrats de travail

Partie 2 - Mises à disposition du personnel
1. Qu’est-ce-que le prêt de main d’oeuvre
2. Le prêt de main d’oeuvre de type « Cherpion »
3. Le prêt illicite de main d’oeuvre / délit de marchandage
4. La prestation de services et la sous-traitance
5. Le travail à temps partagé


 
 
Benjamin DESAINT
Avocat
FACTORHY AVOCATS  
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