Description :
Atelier 1 : Cette formation propose une actualisation et un approfondissement des connaissances juridiques et pratiques sur les évolutions récentes du droit pénal en matière d’infractions sexuelles. Elle mettra l’accent sur les changements liés à la à la notion de consentement à intégrer dans les infractions à caractère sexuel.
Niveau 2

Atelier 2 : Présentation de la législation et de la jurisprudence (surtout la plus récente) en matière de prescription de l’action publique.


Niveau de formation : Niveau 2

Objectifs pédagogiques :
Atelier 1 : Approfondir ses connaissances juridiques et pratiques sur les évolutions récentes du droit pénal en matière d’infractions sexuelles, tout en les actualisant.