Description :
Atelier 1 : Exclusions, conditions et déchéances, comment se sortir du « nœud gordien » de la qualification en droit des assurances de notions qui ne sont pas définies dans le Code des Assurances ?  Le point sera fait sur les dernières jurisprudences de 2025 et les tendances de fond de la Cour de Cassation. 
Niveau 1

Atelier 2 : Les règles de prescription en droit des assurances diffèrent des règles de droit commun, tant dans le délai d’action que dans les conditions d’interruption, de suspension, ou d’opposabilité à l’assuré. Les maitriser et savoir les imbriquer avec les règles de droit commun, est essentiel pour préserver le bénéfice de la garantie.
Plan
1. Le délai de prescription et ses différents points de départ
2. Les règles de suspension ou d’interruption
3. Les cas d’inopposabilité de la prescription
4. La renonciation à la prescription
Niveau 1 


Niveau de formation : Niveau 1

Objectifs pédagogiques :
Atelier 2 : Maîtriser les règles de prescription en droit des assurances, tout en sachant les imbriquer avec les règles de droit commun.