mercredi 9 juillet 2025

09h00 - 12h00



BLOC 2 ATELIERS : Atelier 1 : Savoir mobiliser la garantie de l’assureur ; conditions de garantie, déchéances et exclusions - Atelier 2 : Maitriser le facteur temps dans les contentieux d’assurance ; prescription et forclusion

Description :
Atelier 2 : Les règles de prescription en droit des assurances diffèrent des règles de droit commun, tant dans le délai d’action que dans les conditions d’interruption, de suspension, ou d’opposabilité à l’assuré. Les maitriser et savoir les imbriquer avec les règles de droit commun, est essentiel pour préserver le bénéfice de la garantie.
Niveau 1 


Niveau de formation : Niveau 1

Objectifs pédagogiques :
Atelier 2 : Maîtriser les règles de prescription en droit des assurances, tout en sachant les imbriquer avec les règles de droit commun.  
 
Stéphane CHOISEZ
Avocat
CHOISEZ & ASSOCIES Société d'avocats  
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Alexandra COHEN JONATHAN
Avocate
TAMARIS-AVOCATS  
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