mercredi 9 juillet 2025
09h00 - 12h00
BLOC 2 ATELIERS : Atelier 1 : Savoir mobiliser la garantie de l’assureur ; conditions de garantie, déchéances et exclusions - Atelier 2 : Maitriser le facteur temps dans les contentieux d’assurance ; prescription et forclusion
Description :
Atelier 2 : Les règles de prescription en droit des assurances diffèrent des règles de droit commun, tant dans le délai d’action que dans les conditions d’interruption, de suspension, ou d’opposabilité à l’assuré. Les maitriser et savoir les imbriquer avec les règles de droit commun, est essentiel pour préserver le bénéfice de la garantie.
Niveau 1
Niveau de formation : Niveau 1
Objectifs pédagogiques :
Atelier 2 : Maîtriser les règles de prescription en droit des assurances, tout en sachant les imbriquer avec les règles de droit commun.