Description :
Atelier 2 : Les règles de prescription en droit des assurances diffèrent des règles de droit commun, tant dans le délai d’action que dans les conditions d’interruption, de suspension, ou d’opposabilité à l’assuré. Les maitriser et savoir les imbriquer avec les règles de droit commun, est essentiel pour préserver le bénéfice de la garantie.
Niveau 1 


Niveau de formation : Niveau 1

Objectifs pédagogiques :
Atelier 2 : Maîtriser les règles de prescription en droit des assurances, tout en sachant les imbriquer avec les règles de droit commun.