jeudi 10 juillet 2025
09h00 - 11h00
Baux commerciaux : actualité législative et jurisprudentielle
Description :
L’objectif de l’atelier co-animé par Maître Gilles HITTINGER ROUX et le professeur Marie-Laure COQUELET est de mettre en perspective l’actualité législative et jurisprudentielle 2025 en matière de bail commercial, notamment les innovations et modifications présentes dans le projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Plan
1. Régime applicable et conclusion
2. Bail commercial : vie et renouvellement
3. Bail commercial : fin et libération
Marie-Laure COQUELET
Professeur agrégé à l’Université Paris Panthéon-Assas
Gilles HITTINGER ROUX
Avocat