mercredi 9 juillet 2025
16h45 - 18h45
Les fondamentaux et subtilités de la procédure de divorce
Description :
Maîtriser les étapes clés du divorce, de l’ouverture du dossier au jugement définitif :
- Premiers réflexes dès l’ouverture du dossier
- Choix entre divorce amiable ou contentieux
- Focus sur la phase contentieuse (circuit classique ou bref délai)
- Spécificités de la procédure d’appel
Introduction : 1ers réflexes lors de l’ouverture du dossier (1er rendez-vous, convention d’honoraires, courrier d’usage, liste des pièces)
1. Phase précontentieuse
A. Négociation et points d’accord
B. Points de désaccord : mesures en amont du procès
C. Circuit classique et bref délai
2. Rédaction de l’assignation et suivi de la procédure
A. Juridiction compétente et loi applicable
B. Mesures provisoires et appel sur les mesures provisoires
C. Fondement du divorce et demandes au fond
D. Liquidation et partage au stade de l’instance en divorce
E. Mise en état / incidents
F. Ecritures et plaidoiries
G. Procédure d’appel
H. Démarches post-sentencielle (non-recours, transcription et certificats européens/exéquatur)
Niveau de formation : Niveau 1
Muriel CADIOU
Avocat
CADIOU POIVEY-LECLERCQ & ASSOCIES
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Stéphanie HEBRARD
Première vice-présidente, Coordinatrice du Pôle famille