Description :
Atelier 1 :
Management packages : l’insécurité juridique en pas
Entre revirements jurisprudentiels et flou fiscal, les management packages sont depuis quelques années au cœur de nombreux tourments fiscaux.
La loi de finances pour 2025 apporte (enfin) des clarifications majeures et un peu plus de sécurité juridique pour les dirigeants.
Tour d’horizon des modalités d’intéressement des dirigeants et des évolutions récentes en la matière.
1. Le LBO en un clin d’œil 
1.1 Structuration classique du LBO 
1.2 Principaux acteurs du LBO

2. Fiscalité des managers 
2.1 Rappel sur l’imposition des distributions et plus-value de cession en cas de détention directe 
2.2 Imposition des distributions et plus-value de cession en cas d’interposition d’une holding

3. Présentation des régimes légaux d’intéressement
3.1 AGA
3.1.1 Régime juridique 
3.1.2 Régime fiscal 
3.2 Stock-options
3.2.1 Régime juridique
3.2.2 Régime fiscal
3.3 BSPCE 
3.3.1 Régime juridique
3.3.2 Régime fiscal

4.Evolutions jurisprudentielles : vers une requalification des gains en traitements et salaires 
4.1 Critères de requalification 
4.1.1 Jurisprudence fiscale 
4.1.2 Jurisprudence sociale
4.2 Abus de droit : Remise en cause de l’interposition de holdings

5. Nouveauté législative : nouveau régime de l’article 163 bis H du CGI
5.1 Contenu et objectifs de la réforme 
5.2 Incertitudes 
5.3 Mise en pratique (exemples)

Atelier 2 :
Les règles de TVA sur les honoraires et les indemnités sont plus subtiles qu’il n’y paraît. Cette formation vous donnera les réflexes pratiques pour éviter les erreurs coûteuses. Elle vous préparera aussi aux obligations nouvelles de la facturation électronique. Une session concrète, centrée sur les risques réels de votre activité d’avocat.



Objectifs pédagogiques :
Atelier 2 :
Savoir quel régime de TVA appliquer sur mes factures d'honoraires, déterminer si les indemnités de litige perçues par mon client sont soumis à TVA, antiiciper les impacts pratiques de la réforme de la facturation électronique sur l'émission et la réception de mes factures.