Description :
L’avocat a un intérêt stratégique à pratiquer le contentieux constitutionnel, qui irrigue potentiellement l’ensemble des domaines du droit, et donc à connaître les deux principales portes d’entrée au Conseil constitutionnel : les contributions extérieures lors de l’examen des lois a priori, et la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui vient de fêter les 15 ans de sa mise en œuvre.

Niveau de formation : Niveau 1

Objectifs pédagogiques :
* Consolider ses connaissances du contentieux constitutionnel * Maîtriser l'articulation, à l'occasion d'un contentieux, des moyens "de fond" et des moyens d'ordre constitutionnel