Description :
Synthèse des règles de fond et de forme applicables aux procès de presse. Focus sur l’actualité jurisprudentielle et les dernières évolutions législatives.

1. Article 10 de la CEDH et contrôle de proportionnalité
- L’application du principe de proportionnalité au nom de la liberté d’expression dans les infractions de droit commun et au-delà

2. Questions de qualification
- Le critère de publicité dans les correspondances électroniques
- Diffamation et jugement de valeur
- Injure et outrage : quelle ligne de partage ?
- La place de l’article 1240 du Code civil en matière de liberté d’expression

3. La bonne foi en matière de diffamation
- L’office du juge dans l’examen de la bonne foi
- Dénaturation de l’information et bonne foi
- Le respect du contradictoire dans l’enquête journalistique

4. Les limites admissibles de la liberté d’expression
- Injure et liberté d’expression en matière polémique

5. Questions de procédure
- Renvois d’audience et interruption de la prescription
- Imprécision et nullité de l’acte de poursuite
- Le droit au silence dans les avis préalable à mise en examen fondés sur la loi du 29 juillet 1881
- Procédure accélérée au fond contre l’hébergeur aux fins de suppression de propos diffamatoires

6. Sanctions pénales et mesures de réparation civile
- Les mesures de publication
- la place de l’article 472 du Code de procédure pénale dans le procès de presse


Niveau de formation : Niveau 2, Niveau 3

Objectifs pédagogiques :
Cette formation permettra aux participants de parfaire ou compléter leur formation en droit de la presse et de disposer d’un état des lieux actualisé de la matière.