mardi 4 juillet 2023
16h45 - 18h45
Description :
Avec l'association Henri Capitant
A. La taxonomie européenne verte pour atteindre la neutralité carbone.
B. Les obligations d’information et de reporting de durabilité pour les entreprises : SFDR, article 29 Loi Climat, DPEF, Taxonomie, CSRD.
C. Les obligations d’information et de reporting de durabilité « produits » et les nouvelles obligations de commercialisation des produits financiers par les distributeurs.
D. Les conséquences de ces nouvelles obligations en termes d’actions en responsabilité : les enjeux auprès des régulateurs, la responsabilité pénale en cas de commercialisation d’un produit trompeur, les allégations « neutralité carbone », le devoir de vigilance.
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
Cette formation a pour objectif de présenter les nouvelles obligations d’information en matière de « durabilité » et de vigilance qui pèsent déjà et vont peser encore davantage sur de nombreux acteurs de la vie économique et financière dans les prochains mois.
Il s’agit de comprendre les enjeux de cette transition à marche forcée imposée par l’Union européenne, l’impact qu’elle va avoir au quotidien sur les entreprises ainsi que les risques de responsabilité qui en découlent.
Alice
Alice GAILLARD
Avocat
Biographie
Alice Gaillard intervient en contentieux réglementaires devant les principales autorités administratives nationales ou étrangères.
Elle possède une solide expérience en matière d’abus de marchés, tels que les manquements d’initiés et les manipulations de marché, d'information financière pour les émetteurs, de déontologie ou de fraude, ainsi qu'en matière de réglementation applicable aux entreprises financières.
Elle conseille et représente ainsi des sociétés et leurs dirigeants à tous les stades de la procédure, de l’enquête ou du contrôle à la procédure de sanction jusqu'au recours devant les juridictions françaises et européennes.
Elle accompagne également les entreprises, y compris financières, dans la mise en œuvre des nouvelles obligations d'information extra-financière et de vigilance ainsi que dans les contentieux qui peuvent survenir dans ces domaines, notamment en matière de greenwashing.
Avant de rejoindre De Pardieu Brocas Maffei en novembre 2021, Alice a débuté sa carrière au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel en restructuring (2009-2012), puis a intégré l’AMF en tant qu’adjointe aux Rapporteurs de la Commission des sanctions (2012-2016) ainsi que le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en novembre 2016 en tant que Superviseur juridique du service du Rapporteur général.
Spécialité : Contentieux de régulateurs
Laure
Laure ROSENBLIEH
Avocat
Biographie
Laure Rosenblieh intervient dans les domaines du droit public économique, des activités industrielles régulées et du droit de l'énergie. Membre du Barreau de Paris depuis 2010, Laure est diplômée d’un Master II Recherche de Droit Privé général (2007), d’un DEA de Sociologie du droit (2005) de l’Université de Paris II ainsi que de deux maîtrises en droit privé et en droit public. Elle a également été chargée d’enseignement des cours de droit civil de Monsieur le professeur Laurent Leveneur à l’Université de Paris II (2007-2008).
Elle a rejoint le cabinet de Pardieu Brocas Maffei en 2013 en tant que collaboratrice, et a été nommée Counsel en 2019. Elle a débuté sa carrière au sein de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation de 2008 à 2011, puis a exercé au sein du département droit public du cabinet Orrick Rambaud Martel.
Spécialité : Droit public / Droit de l’énergie