jeudi 8 juillet 2021

11h15 - 13h15

AUTRE DOMAINE

Entreprises et Droits de l'homme : nouvelles obligations, nouveaux outils, et nouveaux champs d'intervention
Introduction
1/Les implications en droit social
2/La blockchain dans la mise en œuvre des obligations des entreprises
3/La déclaration universelle des droits de l'humanité et les entreprises
4/Du Rana Plaza au devoir de vigilance
4/Dispositifs de conformité et sanctions économiques
5/Qu'est-ce que la direction éthique d'un grand groupe international ?
6/Quel est le domaine d'intervention du nouveau parquet européen ?
7/Portée et cadre juridique du global compact

Echanges et questions, conclusion


Niveau de formation : 1 - Acquisition des fondamentaux


Frédéric BAAB



Biographie
Procureur européen pour la France


Stéphane BRABANT
Avocat


Biographie
Avocat à la cour


Jean-Marie BURGUBURU
Avocat


Biographie
Avocat à la cour, ancien bâtonnier de Paris, ancien président du CNB, président de la Commission des droits de l’homme


Philippe CHRISTELLE



Biographie
Directeur éthique et audit interne monde du groupe Cap Gemini


Carbon DE SEZE
Avocat


Biographie
Ancien membre du conseil de l'Ordre, avocat au barreau de Paris


Pascale LAGESSE
Avocat


Biographie
Pascale Lagesse, associée, dirige l’équipe de Droit social de Bredin Prat.
Elle conseille des entreprises françaises et internationales sur l’ensemble des aspects du droit social et plus particulièrement les restructurations et les aspects sociaux des opérations de M&A.
Ses domaines de compétences recouvrent ainsi l’organisation sociale de l’entreprise ; la représentation du personnel et la négociation collective ; les restructurations et les licenciements collectifs ; les rémunérations, la participation et l’intéressement ; le statut des cadres-dirigeants et la mobilité internationale.
Elle intervient régulièrement sur des opérations de fusion-acquisitions ou de restructurations, plus généralement sur les problématiques relatives aux institutions représentatives du personnel, à la négociation et à la conclusion d’accords collectifs, ainsi que sur celles relatives aux systèmes d’évaluation, au respect des droits de la personne et du principe d’égalité et aux nouvelles formes d’activité liées à l’économie numérique.
En matière de contentieux, collectifs ou individuels, elle représente régulièrement les entreprises dans des litiges opposant ces dernières à leurs organisations syndicales, leurs représentants du personnel et leurs salariés.

•Parcours académique
Inscrite au barreau de Paris (1989), elle est diplômée de l’Université Paris II Panthéon-Assas (Maîtrise carrières judiciaires) et de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (DEA droit privé).

•Associations
Pascale est impliquée dans de nombreuses associations françaises et internationales. Ainsi, depuis janvier 2021, elle occupe le poste d’Assistant Treasurer au sein de l’International Bar Association (IBA).

Elle est par ailleurs Responsable Pédagogique du Parcours de Droit Social au sein de l’Ecole de Formation du Barreau de Paris et Membre fondatrice et Vice-Présidente des Assises du Droit Social.


Corinne Lepage
Avocat


Biographie
Avocat à la cour, AMCO, ancien ministre de l'environnement


Margot SEVE
Avocat


Biographie
Avocat à la cour


Cécile SORIANO



Biographie
Procureur européen délégué pour la France


François ZIMERAY
Avocat


Biographie
Avocat à la cour