jeudi 8 juillet 2021

11h15 - 13h15

TRAVAIL

Traitement social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail
Partie 1. Régime fiscal des indemnités de rupture
1.1. Indemnités de rupture intégralement exonérées d’impôts sur le revenu
1.2. Indemnités de rupture exonérées partiellement d’impôts sur le revenu
Partie 2. Régime social des indemnités de rupture
2.1. Les cotisations de sécurité sociale
2.2. La CSG/CRDS
2.3. Le forfait social
2.4. Les indemnités versées par le juge prud’homal
Partie 3. Régime chômage

L’objectif de la formation est de rappeler les règles applicables en matière fiscales et sociales aux sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail que ce soit dans le cadre de la rupture elle-même ou des éventuelles suites contentieuses.


Niveau de formation : 1 - Acquisition des fondamentaux, 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière


Catheline MODAT
Avocat


Biographie
Avocat à la cour


Grégoire SILHOL
Avocat


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