mardi 6 juillet 2021

09h00 - 11h00

TRAVAIL

Durée du travail : l’actualité légale et jurisprudentielle 2020-2021
Régime probatoire des heures supplémentaires, forfait-jours, travail dominical, astreintes… les contentieux afférents à la durée et aux modalités d’organisation du temps de travail n’ont pas connu la crise et ont su occuper les tribunaux.

= Tour d’horizon des arrêts marquants des derniers mois.

Parallèlement, la situation sanitaire a bouleversé les modes d’organisation du travail, propulsant le télétravail comme moyen d’assurer la poursuite de l’activité de nombreuses entreprises, alors que d’autres étaient contraintes au chômage partiel.

= Retour sur les effets secondaires de la Covid 19 : contrôle de l’activité partielle, télétravail.


1. Actualité jurisprudentielle : les arrêts marquants

• Régime probatoire des heures supplémentaires
• Forfait-jours
• Travail dominical
• Astreintes
• …

2. Contrôle de l’activité partielle

• Individualisation de l’activité partielle : accord collectif ou avis favorable du CSE
• Activité partielle réduite
• Activité partielle et congés payés

3. Télétravail : les points clés

• Contrôle de la durée du travail et suivi de la charge
• La prise en charge des frais
• Accident du travail
• Lieu de travail et temps de déplacement

POINT DE VIGILANCE : Contrôle et suivi de l’activité


Niveau de formation : Actualisation


Guy ALFOSEA
Avocat


Biographie
SON PARCOURS
Conseil juridique au sein du cabinet Mazars & Associés (1991-2001), puis avocat à partir de 1995, Guy Alfosea est ensuite devenu associé en charge du département droit social du cabinet Lamy-Lexel (2001-2003), avant d’exercer les mêmes fonctions au sein du cabinet Magellan (2003-2005). Il co-fonde La Garanderie Avocats en 2005.

SA FORMATION ET SES DOMAINES DE COMPÉTENCE
Guy Alfosea est titulaire d’un DESS de ressources humaines et droit social (Université de Toulon). Guy Alfosea est spécialisé dans le conseil aux entreprises en matière de relations collectives (fusions-acquisitions, restructurations-PSE, organisation de la représentation du personnel, systèmes de rémunération, durée du travail, intéressement, participation…).

SES ENGAGEMENTS
Membre Fondateur du Mouvement Génération RH (Groupe RH&M). Il est également membre de l’Association « Femmes et hommes de demain – Agir pour la qualité de vie au travail » et du Comité de Rédaction de la Charte de la collaboration libérale des avocats du Barreau de Paris.

SES ACTIVITÉS ACADÉMIQUES
Il intervient dans l’animation de colloques et de formations inter et intra professionnelles, auprès notamment de l’École de Formation du Barreau de Paris, de la Convention Annuelle des rémunérations, de la Convention Annuelle de la Formation et du Développement des Talents. Il a été de 2003 à 2008 chargé d’enseignement en Master 2 de droit social à l’Université de Toulon et du Var sur les relations collectives de travail et les restructurations d’entreprise.


Leila HAMZAOUI
Avocat


Biographie
Avocate Associée - Studio avocats, atelier d'intelligence sociale
Spécialiste en droit du travail
Spécialiste en droit de la sécurité sociale
AMCNB (Ancien Président de la Commission Droit & Entreprise du CNB)


Stéphanie SERROR
Avocat


Biographie
SON PARCOURS

Associée du cabinet depuis janvier 2021.

Forte d’une expérience acquise en entreprise, c’est en rencontrant au quotidien le monde du travail que lui est venue sa passion pour le droit social.

Après avoir exercé, dès sa prestation de serment en janvier 2000, au sein du Cabinet Mazars & Associés (devenu Magellan) Stéphanie a rejoint en 2006 La Garanderie Avocats.

Titulaire d’un DESS de Droit social et Gestion des Ressources Humaines (Paris X Nanterre) et diplômée de sciences criminelles (Panthéon Assas Paris II), Stéphanie Serror est également titulaire du certificat de spécialisation en Droit du travail.

SES DOMAINES DE COMPÉTENCE

Stéphanie Serror intervient dans le domaine du conseil juridique et stratégique pour les entreprises et accompagne ses clients notamment sur les questions de relations individuelles et collectives du travail, négociations collectives, audits sociaux, relations avec les partenaires sociaux, restructurations, procédures de licenciements, ainsi que sur la durée du travail, la protection sociale et prévoyance, les contrôles URSSAF.

Elle prend en charge et anime régulièrement des colloques proposés par le Cabinet et ses partenaires et intervient aussi auprès d’entreprises et d’organismes de formation, où elle apporte son expertise.

Responsable du Département « Formation » au sein de La Garanderie Avocats, organisme de formation agréé, elle organise et intervient, en inter et intra entreprises, des formations pratiques qui portent sur des aspects techniques, juridiques et opérationnels en droit social.

Stéphanie offre en effet aux acteurs de l’entreprise, un accompagnement et une réflexion transversale avec des clés de lecture pour comprendre, anticiper et organiser le présent et l’avenir en considération de l’éthique et de la performance sociale.