mardi 4 juillet 2023
16h45 - 18h45
Autre Domaine
La réforme du droit des contrats spéciaux
Description :
Avec l'association Henri Capitant
- les raisons d'une réforme ;
- l'avant-projet élaboré sous l'égide de l'Association Henri Capitant (2017-2020);
- l'avant-projet élaboré par la Commission Stoffel-Munck (2022);
- les principales orientations et dispositions: vente, bail, entreprise, mandat, dépôt, prêt, etc.
- l'avenir de la réforme.
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
Appréhender les enjeux et défis de l'actuelle réforme du droit des contrats spéciaux engagée par la Chancellerie et qui a donné lieu à la présentation d'un avant-projet de réforme élaboré sous l'égide d'une commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck.
Philippe
Philippe DUPICHOT
Biographie
Agrégé des facultés de droit et avocat, Philippe Dupichot est Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) et Président de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française (www.henricapitant.org). Il a été membre de la commission ayant préparé la réforme du droit des sûretés.