jeudi 8 juillet 2021

09h00 - 11h00

PROCÉDURE D'APPEL

Procédure d'appel encore et toujours
Encore et toujours la procédure d’appel !

• 4 ans après le décret du 6 mai 2017, les incidents de procédure se multiplient et les questions sans réponse aussi !
• Tour d’horizon autour de la rédaction de la déclaration d’appel, des conclusions
• Les nouveaux pouvoirs du Conseiller de la mise en état (issus du décret du 11 décembre 2019) et l’arrêt de l’exécution provisoire.

Avec l'association Droit et Procédure


Niveau de formation : Actualisation


Maurice BENCIMON
Avocat


Biographie
Maurice Bencimon, ancien co-responsable du Bureau d’aide à la procédure et à la communication électronique, administrateur de l’association Droit et Procédure


Stéphane FERTIER
Avocat


Biographie
Avocat au barreau de Paris
Membre du Conseil de l’Ordre
Spécialiste de la procédure d’appel
Membre de Droit& Procédure
Enseignant à l’EFB
Associé du Cabinet JRF & Associés


Vincent RIBAUT
Avocat


Biographie
Avocat au barreau de Paris Ancien avoué près la cour d’appel de Paris Spécialiste de la procédure d’appel Responsable du Bureau d’Aide à la Procédure d’Appel (BAPA) Associé au sein de la SCP GRV ASSOCIES