jeudi 8 juillet 2021

14h30 - 16h30

TRAVAIL

Le fait religieux en entreprise : connaître le droit pour savoir l'appréhender en fait
Introduction
- Rappels historiques pour appréhender le présent
- Quelques chiffres tirés du Baromètre du Fait Religieux en Entreprise 2020 - 2021

I – L’impératif du respect des libertés individuelles

A- Les libertés individuelles applicables

B- La liberté religieuse du salarié
a. Le respect de la liberté religieuse du salarié
b. Ses principales limites :
i. le bon fonctionnement de l’entreprise
ii. l’abus de droit

C- Le cas particulier des entreprises dites « de tendance »

II – Leurs mises en pratique

A- Le fil conducteur : le traitement objectif du fait religieux
B- Différentes formes d’expression du fait religieux
a. Le port de signe religieux distinctifs
b. La prière au travail
c. Les absences pour fêtes religieuses
d. Les prescriptions alimentaires
e. Les visites médicales
f. La courtoisie en entreprise

Conclusion


o Objectifs de la formation

Le traitement du fait religieux en entreprise est délicat. La seule et unique façon de l’appréhender sans faux pas est l’application du droit.
Cette formation a pour but de rappeler les notions juridiques indispensables et donner les outils pour savoir comment traiter le fait religieux et pouvoir conseiller utilement les entreprises.


Niveau de formation : Actualisation


Saskia HENNINGER
Avocat


Biographie
Un double cursus en Droit et en Histoire à Paris I - Panthéon Sorbonne puis un DEA de Droit des affaires à Paris X - Nanterre ont conduit Saskia Henninger à être avocate et à prêter serment en février 1995 pour être collaboratrice de Dominique de la Garanderie aux côtés de laquelle elle fonde en 2006 La Garanderie Avocats, cabinet entièrement dédié au droit social. Ce sont les principales dimensions du droit social, les relations individuelles ou collectives, que Saskia Henninger met à portée des acteurs de l’entreprise, dirigeants et RH, qu’elle accompagne au quotidien en leur apportant des solutions concrètes et sur mesure : embauche, rémunération, suivi de la relation contractuelle, ruptures, mais également accords, chartes, relations avec les institutions représentatives du personnel…
 
Sa sensibilité et son expérience de plus de 25 ans en contentieux lui ont confirmé que le juge peut régler un litige, mais pas un conflit… qui peut continuer à préjudicier aux parties. C’est donc tout naturellement qu’elle s’est tournée vers les modes de règlements alternatifs des différends que sont notamment la médiation et le droit collaboratif. Elle se forme à la médiation à l’IFOMENE, est membre de l’AFPDC et privilégie, quand cela est possible et va dans l’intérêt des parties, une recherche de règlement amiable et intelligent.
 
Convaincue que le droit social est le plus à même d’accompagner la dimension sociétale de l’entreprise désormais incontournable, elle porte une attention accrue aux droits humains, à la compliance et la RSE, facteurs de croissance et de dynamisme de l’entreprise contemporaine… sans oublier de mettre en œuvre au sein même du cabinet ses convictions environnementales issues sans doute de l’éducation « grün » de son père.
 
A la présidence de l’AFFJ, l’Association Française des Femmes Juristes, c’est sa conviction que le Droit sert la cause de l’Egalité Femme/Homme qu’elle met en œuvre avec une équipe de femmes juristes impliquées et expertes.


Nadia PERLAUT
Avocat


Biographie
Diplômée d’un Magistère et d’un DEA de droit social de l’Université Paris X Nanterre, Nadia Perlaut a prêté serment en 2001. Elle a rejoint le cabinet La Garanderie Avocats dès sa création.
Au-delà de l’assistance prodiguée sur l’ensemble des thèmes du droit social, Nadia a développé une expertise visant à accompagner les entreprises sur les problématiques liées à la santé des salariés. Elle est régulièrement en contact avec des médecins spécialistes afin d’offrir aux clients du cabinet qu’elle accompagne depuis 15 ans des conseils opérationnels combinant expertise juridique pointue et pertinence médicale.  Elle se charge d'exercer les voies de recours appropriés devant les juridictions et plaide régulièrement dans toute la France.