jeudi 8 juillet 2021

16h45 - 18h45

TRAVAIL

Actualités des heures de délégation
I. Crédit d’heures de délégation

1. RSS

2. DS

3. Délégation du personnel du CSE

4. Représentants de proximité

5. Cas des salariés au forfaits-jours

6. Circonstances exceptionnelles

II. Utilisation des heures de délégation

1. Mutualisation et report des heures de délégation

2. Suspension contrat de travail Vs continuation du mandat

3. Non-imputabilité sur le crédit d’heures de délégation

4. Pas d’autorisation mais information de l’employeur

III. Rémunération des heures de délégation

1. Obligation de payer les heures de délégation avant de les contester

2. Cas des heures de délégation effectuées en dehors du temps de travail

3. Contentieux du paiement des heures de délégation


Niveau de formation : Actualisation


Ridha BEN HAMZA



Biographie
Professeur agrégé, co-directeur du M2 Juriste de droit social à la Sorbonne


Muriel DE LAMBERTERIE
Avocat


Biographie
Muriel de Lamberterie, avocat counsel au sein du cabinet Nomos

Muriel de Lamberterie qui a rejoint le cabinet Nomos en 2002 accompagne les employeurs en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Elle conseille notamment les entreprises dans le cadre de leurs réorganisations et opérations de restructurations. Elle traite également de dossiers spécifiques de contrôles URSSAF et de contentieux du redressement.


Romain PIETRI
Avocat


Biographie
Romain Pietri, avocat associé au sein du cabinet Nomos

Associé au sein du cabinet Nomos, Romain Pietri est titulaire d’un certificat de spécialisation en droit du travail et intervient dans tous les domaines de la matière. Bénéficiant d’une expertise acquise au sein de différents cabinets spécialisés en droit du travail (Lafarge, Capstan), il a prêté serment en 2006.

Romain Pietri a, notamment, à cœur d’aider ses clients à appréhender au mieux la réglementation complexe relative à l’aménagement du temps de travail ou à trouver des solutions juridiques permettant un échange pertinent entre employeurs et institutions représentatives du personnel ou syndicales.

Romain Pietri bénéficie également d’une expertise en contentieux du travail (conseil de prud’hommes, chambres sociales de la cour d’appel, tribunal judiciaire, contentieux collectif ou électoral), tout en étant désormais convaincu des vertus de la conciliation ou de la médiation.