mercredi 7 juillet 2021

09h00 - 11h00

AUTRE DOMAINE

La mise en état
A l’aune des réformes récentes intervenues en matière de procédure civile, la mise en état est « repensée ». Le juge de la mise en état devant le tribunal judiciaire et le conseiller de la mise en état devant la cour d’appel s’assurent du bon déroulement de la procédure et statuent sur les incidents soulevés par les parties. Ces dernières ont également la possibilité de conclure une convention leur permettant d’aménager la mise en état de leur affaire devant les juridictions.
• La mise en état devant le Tribunal judiciaire
• La mise en état devant la cour d’appel
• La procédure participative aux fins de mise en état.

Objectifs pédagogiques : Appréhender les réformes successives en matière de procédure civile et leurs impacts sur la gestion de la mise en état.

Avec l'association Droit et Procédure


Niveau de formation : 1 - Acquisition des fondamentaux


Alexandre DE JORNA
Avocat


Biographie
<strong>Expériences professionnelles</strong><br /><strong>Depuis 2014</strong><br />Exercice individuel - Paris<br />Missions : Pratique du contentieux judiciaire, des voies d’exécution et des saisies immobilières- droit pénal.<br /><strong>2003-2014</strong><br />Avocat associé au sein de la SCPA Chaigne & Associés - Paris<br />Missions : Pratique du contentieux judiciaire, des voies d’exécution et des saisies immobilières-droit pénal. Rédaction et soutenance de requêtes afin de mesures conservatoires, rédaction et publication de bordereaux d’hypothèques, mise en œuvre des mesures d’exécution, suivi de leur exécution et défense lors des contestations - Mise en œuvre et suivi des procédures de saisies immobilières et de vente de parts sociales<br />Désignation de séquestre répartiteur<br /><strong>1999-2003</strong><br />Avocat collaborateur au sein de la SCPA Chaigne et Associés -Paris<br />Pratique générale du contentieux judiciaire et des voies d’exécution<br /><strong>1996-1999</strong><br />Avocat collaborateur au sein du cabinet COHEN - Paris<br />Activité judiciaire (Copropriété, saisies immobilières)<br /><strong>1995</strong><br />Avocat stagiaire au sein de la SCPA VOGEL & VOGEL - Paris<br />Activité juridique en droit de la concurrence et de la distribution automobile<br /> <br /><strong>Formation<br />1996</strong><br />C.A.P.A. Ecole de Formation du Barreau de Paris <br /><strong>1994-1995</strong><br />DEA de droit pénal et de sciences criminelles – Panthéon II- Assas - Mention Assez Bien<br /><strong>1993-1994</strong><br />DESS de contentieux et d’arbitrage – Paris V Descartes<br /><strong>1989-1993</strong><br />Maîtrise de droit public général – Paris V Descartes<br /> <br /><strong>Autres activités</strong><br /><strong>Depuis 2016</strong><br />Formateur en voies d’exécution et procédure civile au sein de l’ENADEP (Centre de Paris)<br />  <strong>Depuis 2018</strong>.          Responsable du SVS de l’ordre des avocats de Paris<br />  <strong>Depuis 2019</strong>           Membre du Conseil d’administration de l’association Droit et Procédure


Elodie Aurore VALETTE



Biographie
Expérience professionnelle
Elodie Valette exerce au sein du département Contentieux Civil et Commercial du Cabinet White & Case LLP à Paris depuis 2012. Au préalable, elle a exercé comme clerc expert au sein d’études d’huissier de justice ainsi qu’en entreprise en qualité de juriste contentieux.
Elodie représente et assiste les principales institutions financières ainsi que de grands groupes industriels et commerciaux devant les juridictions françaises et étrangères, dans le cadre de contentieux complexes et sériels.
Elle intervient régulièrement en matière de contentieux sériels et d’action de groupe relatifs, par exemple à la mise en œuvre des obligations contractuelles du prêteur (produits financiers, produits structurés, prêts libellés en devise étrangère) ; aux produits de défiscalisation ; à l’assiette de calcul du TEG / TAEG stipulé ; au formalisme des contrats de crédit ; aux clauses abusives ; à la publicité mensongère et aux pratiques commerciales trompeuses ou déloyales ; à la mise en œuvre de garanties à première demande et au recouvrement de créances en ce compris les mesures conservatoires et d’exécution forcée.
Elle traite de l’ensemble des contentieux relatifs aux fusions-acquisitions, droit des sociétés et aux difficultés des entreprises. Elle assiste en particulier des entreprises dans le cadre des contentieux qui interviennent fréquemment à l'occasion de conflits d'actionnaires, de mises en jeu de garantie de passif, ou d'opérations de reprise d'entreprises en difficulté. Elodie assiste les multinationales de tous secteurs d'activité dans la gestion du risque en matière de RSE. Elle assiste notamment des clients industriels visés par des actions en justice pour pratiques commerciales trompeuses pour leurs allégations environnementales (greenwashing).
Elle accompagne également des banques et établissements financiers dans la mise en conformité de leurs contrats avec les lois et règlementation en vigueur. Elodie est membre du Conseil d’administration de l’association Droit & Procédure et co-pilote la Commission « Justice Environnementale et climatique » de l’association Paris Place de Droit.