mercredi 9 octobre 2024
16h45 - 18h45
MARD
Actualité des MARD
Description :
Actualité de l’amiable ou comment intégrer la politique nationale de l’amiable dans sa stratégie judiciaire !
Les réformes se succèdent à un grand rythme pour tenter de rendre plus effective une justice plurielle, offrant des modalités de règlement des litiges adaptées aux enjeux contemporains ! L’avocat doit identifier les nouveaux modes amiables, appréhender son nouveau rôle et anticiper les réformes qui sont envisagées…Les conférenciers feront le point de l’actualité et de l’évolution des textes et des pratiques.
Présenté par Madame le Professeur Natalie Fricero
Introduction
Perspectives de réformes du dispositif de l’Union européenne
En droit interne
I.- Maîtriser les obligations d’amiable avant d’engager un procès
1)- Les contraintes contractuelles : clause de règlement amiable préalable, à peine d’irrecevabilité de la demande
2)- Les contraintes légales : les tentatives préalables légales obligatoires
3)- Les « obligations de dialoguer » prétoriennes
II.- Gérer l’amiable en cours de procédure
1)- Un choix des avocats, la césure du procès
2)- Le choix de l’une des parties ou du juge avec l’avis des parties : l’ARA (audience de règlement amiable)
3)- L’injonction de rencontrer un médiateur : en première instance et en appel
4)- Actualité de la confidentialité de la médiation
5)- La portée juridique des accords amiable
III.- L’instruction conventionnelle : analyse du projet de réforme
1)- Audience d’orientation et interrogation sur une PPME
2)- Invitation à conclure une convention de procédure participative aux fins de mise en état
Martine BOURRY D'ANTIN
Avocat
Charlotte BUTRILLE-CARDEW
Avocat
Natalie FRICERO
Professeure agrégée de droit
Nathalie TISSEYRE-BOINET
Avocat