mardi 6 juillet 2021

09h00 - 11h00

DOMMAGE CORPOREL

Réparation des préjudices corporels de l’enfant
La question du préjudice corporel de l’enfant se pose dans diverses situations : dommages causés par des produits administrés à la mère pendant la grossesse, dommages provoqués par les conditions de l’accouchement, dommages intervenus dans les premiers mois de vie (BB secoués ou accidents), dommages à tout âge du fait d’accidents de la vie ou de la circulation ou de faute médicale ou d’aléa thérapeutique ou d’agression …
Quelles sont les spécificités de la réparation des dommages de ces enfants qui le plus souvent ne seront pas indemnisés avant leur majorité ?
A travers une revue de jurisprudence et de cas concrets, cinq questions principales seront évoquées :
1ère question : Quand Consolider ?
- Les pratiques
- Les risques d’une consolidation trop précoce (jurisprudence sur aggravation)
2ème question : comment faire indemniser le préjudice juvénile
3ème question : comment faire indemniser le préjudice scolaire
4ème question : les besoins en tierce personne de l’enfant
5ème question : la question de l’absence de référence antérieure : indemnisation des pertes de gains professionnels, du préjudice d’agrément etc…


Niveau de formation : 1 - Acquisition des fondamentaux, 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière


Claudine BERNFELD
Avocat


Biographie
Avocat à la Cour depuis 1978, après un DEA de droit pénal, licenciée en philosophie, spécialiste de droit du dommage corporel et titulaire du DIU traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent, Claudine BERNFELD exerce son activité au sein de l’association BERNFELD-OJALVA ASSOCIES après avoir acquis auprès de son père, Me Michel BERNFELD, décédé en 1996, toute la pratique de la réparation du dommage corporel.
 
Elle est également Présidente de l’ANADAVI, Association nationale des avocats de victime de dommages corporels, et œuvre dans ce cadre à obtenir des pouvoirs publics que les textes législatifs et règlementaires améliorent le sort des victimes. C’est pour cette action que lui est décerné le 14 juillet 2014 le titre de chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur.
 
Elle n’a jamais cessé d’enseigner depuis 1984 et continue de former tant ses pairs, avocats, que de nombreux médecins dans le cadre de DU d’expertise. Co-directrice des numéros spéciaux de la Gazette du Palais consacrés au droit du dommage corporel depuis 2009 avec Frédéric Bibal, elle y commente notamment de nombreux arrêts. Elle a organisé avec Frédéric Bibal de nombreux colloques dans cette même matière.


Pamela ROBERTIERE



Biographie
Avocate à la Cour depuis 2010, après un Master II Recherche en Droit privé fondamental, Maître ROBERTIERE est titulaire du certificat de spécialisation en Droit du Dommage Corporel, du DU en Responsabilité médicale, du DIU Evaluation des traumatisés crâniens et du DU traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent, et est membre de l’ANADAVI, Association nationale des avocats de victime de dommages corporels.
 
Elle consacre son activité à la défense des droits des victimes et s’inscrit dans une réflexion permanente tendant à l’évaluation et à l’indemnisation intégrale et concrète du préjudice. Dans ce cadre, elle est membre du comité pédagogique de la Compagnie Nationale des kinésithérapeutes Experts afin de valoriser la plus-value du bilan fonctionnel.
 
Elle enseigne dans différents DU et intervient dans le cadre de formations continues et de colloques pour former ses confrères, juristes, médecins, tous acteurs du droit du dommage corporel.