mardi 6 juillet 2021

09h00 - 11h00

PÉNAL

Le rôle du Bâtonnier lors d’une perquisition d’un cabinet


Niveau de formation : 1 - Acquisition des fondamentaux, 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière


Vincent NIORE
Avocat


Biographie
Vice-Bâtonnier du Barreau de Paris (mandature 2022-2023).
Ancien premier secrétaire de la Conférence.
Président de l'Institut de Droit pénal du Barreau de Paris.
Délégué du Bâtonnier de Paris aux contestations des perquisitions chez l'avocat (2008-2020).
Ancien membre du Conseil de l'Ordre (2008-2010).
Ancien membre du Conseil National des Barreaux (2012-2017).
Avocat inscrit auprès de la Cour pénale internationale.
Membre de l'Association des Avocats Pénalistes (ADAP).

Vincent NIORÉ a été élu vice-Bâtonnier du Barreau de Paris pour la mandature 2022-2023.

Associé au sein du cabinet STAS & Associés, il consacre l'intégralité de son activité à l'exercice de la défense pénale auprès d'une clientèle de particuliers, d'entreprises, de banques et de compagnies d'assurances.

Vincent NIORÉ a acquis une parfaite pratique de la défense et de la procédure pénale, qu'il met au service de ses clients tout au long du processus judiciaire tant en matière correctionnelle que criminelle devant toutes les juridictions nationales.

De 2008 à 2020, les Bâtonniers successifs du Barreau de Paris lui renouvèlent leur confiance en lui confiant la fonction de délégué du Bâtonnier aux contestations des perquisitions chez l'avocat.

Il oppose une résistance farouche aux magistrats qui perquisitionnent outre un acharnement constant à défendre le secret professionnel, les droits de la défense et la présomption d'innocence devant le juge des libertés et de la détention.


Ces années de contestations lui ont permis d'accéder au cœur de l'enquête pénale. Il a pu faire évoluer la jurisprudence en faisant juger notamment que le Bâtonnier est en charge d'une mission de protection des droits de la défense et que sont protégés non seulement le secret professionnel de l'avocat mais, en outre, le secret des arbitres.

Vincent NIORÉ a précisément développé une expertise particulière dans le domaine de la contestation de la saisie en perquisition des données dématérialisées. Il est régulièrement consulté pour son expertise par des magistrats, par la Conférence des Bâtonniers, par des Bâtonniers de France et des Barreaux européens. Il est fréquemment invité à participer à des conférences et à des formations.

Il est l'auteur de nombreux articles ainsi que de l'ouvrage "Perquisitions chez l'avocat" (Ed. Lamy, 2014), et est le co-auteur du "Guide pratique de la contestation des perquisitions" publié par le Conseil National des Barreaux.


Camille POTIER
Avocat


Biographie
Ancien membre du conseil de l’Ordre (2017-2019)
Coordonnatrice des délégués aux perquisitions avocats
Avocate associée Cabinet Chatain & Associés
Membre de la délégation française au CCBE