mardi 7 juillet 2020

14h00 - 16h00

AUTRE DOMAINE

Gestion juridique et judiciaire  de A à Z d'un dossier en discrimination
Panorama jurisprudentiel des motifs de licenciements et les mesures discriminatoires.

Examen  des conséquences sur le contrat de travail de l'acte discriminatoire : repositionnement, reclassement, remise en état suite à la nullité de l’acte discriminatoire.
Le moment approprié du recours à la médiation conventionnelle  et judiciaire.

Introduction :
Présentation des enjeux et des objectifs de la session discrimination (Shabname Monnot)
Accompagner les personnes physiques et les personnes morales à résoudre les questions de discrimination dans le cadre judiciaire et avec le recours approprié au processus de médiation

Méthodologie outils et ressources en vue de maîtriser les fondamentaux (Annie de Saint-Rat et Ariane Quaranta)

Rappel des textes légaux fondamentaux et de quelques arrêts de principe (Annie de Saint-Rat)

Analyse de la jurisprudence récente et conséquences pratiques à recommander (Ariane Quaranta)

Mise en œuvre concrète à travers l’étude de deux cas pratique, diagnostic de situation et choix stratégique de l’avocat (Annie de Saint-Rat)

La juste place de la médiation : raisons justifiées et modalités pratiques (Shabname Monnot)


Annie DE SAINT RAT
Avocate au barreau de Paris


Shabname MERALLI-BALLOU MONNOT
Avocate au barreau de Paris, responsable de la commission ouverte "Discrimination" du barreau de Paris