mercredi 7 juillet 2021

16h45 - 18h45

TRAVAIL

Breaking news sur la santé au travail
La santé au travail est cette année encore au cœur de toutes les préoccupations.

Il est donc toujours nécessaire de revenir sur les causes de responsabilité de l'employeur.

Ce peut être une causalité directe de l'altération de l'état de santé (I). Tandis que la maladie professionnelle suppose que la causalité professionnelle soit exclusive, la reconnaissance de l'accident du travail peut se satisfaire d'une part contributive qui ouvre le champ de la discussion.

L'altération de l'état de santé du salarié peut aussi être une causalité indirecte de la mise en œuvre de la responsabilité de l'employeur (II).
La responsabilité de l'employeur est aussi susceptible d'être engagée non pas du fait de l'altération de l'état de santé mais des obligations liées à la prévention des risques ou à l'accompagnement d'inaptitude.

L'année passée a été l'occasion de quelques précisions jurisprudentielles mais aussi de nouvelles réflexions ensuite du développement massif du télétravail mais aussi de l'appréhension de nouveaux risques sanitaires. Le débat est loin d'être clos…


Niveau de formation : Actualisation


Alice DELAMARRE
Avocat


Biographie
2007 : Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
 
Prestation de serment : 1er décembre 2007
 
2007-2020 : collaboratrice au sein du cabinet La Garanderie Avocats
 
2021 : collaboratrice au sein du cabinet Jasper Avocats
 
Alice Delamarre a rejoint le Cabinet Jasper avocats en 2020 à la création du département Droit social.
Alice Delamarre accompagne et assiste des entreprises et groupes d’entreprises français et étrangers, tant en conseil qu’en contentieux, sur tous les aspects du droit du travail et de la sécurité sociale.
Elle intervient spécifiquement sur les aspects relatifs au droit de la sécurité sociale tant en conseil qu’en pré-contentieux et contentieux sur des problématiques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.


Frédéric SICARD
Avocat


Biographie
Ancien Bâtonnier de Paris,
Membre du conseil de l’Ordre,
 
Frédéric Sicard a créé le département Droit Social, Droit du Travail et de la Sécurité Sociale du cabinet Jasper avocats qu’il anime avec Marie-Alice Jourde (AMCO) et Béatrice Brugues-Reix (AMCO). Ils travaillent ensemble dans ces domaines où, forts d’une longue expérience croisée, ils ont acquis une grande notoriété. 
 
Frédéric Sicard est titulaire des deux certificats de spécialisations de droit social dans lesquelles il exerce : droit du travail et sécurité sociale. Il intervient à parts égales en conseil et en contentieux où son expertise est notoire.

Sa connaissance des sujets de santé au travail en corrélation avec leurs incidences en sécurité sociale ou d’engagements des responsabilités civile et pénale, complètent ses domaines d’activité traditionnels.