mardi 6 juillet 2021

14h30 - 16h30

FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE

La réforme du divorce
Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur et bouleverse en profondeur des pratiques judiciaires éprouvées depuis plusieurs décennies. La loi de programmation et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019, ainsi que plusieurs décrets, ont posé de nouveaux cadres, règles et mécanismes, parfois complexes, que le praticien du droit de la famille doit s’approprier, tout en continuant de maîtriser l’ancienne procédure, qui s’applique toujours aux instances en cours.

Cette formation, associant aspects théoriques et pratiques (présentation sous forme de schémas, exemples concrets, échanges,..) permet d’aborder en détail les différentes étapes de ce nouveau divorce contentieux et d’appréhender cette réforme sous tous ces aspects de procédure et de fond.


OBJECTIFS :

- Comprendre les objectifs de la réforme du divorce et la nouvelle structure de la procédure qui en découle
- Maîtriser chaque étape de fond de la nouvelle instance
- Appréhender les enjeux de stratégie liés à chaque stade de la procédure
- Connaître toutes les obligations de forme nouvellement imposées
- Être capable de rédiger toutes les parties d’une nouvelle assignation en divorce


PLAN DETAILLE

• Introduction

- Raisons et objectifs poursuivis de la réforme
- Décrets d’application
- Entrée en vigueur des dispositions spécifiques à la réforme du divorce


• Liminaire : un acte de saisine unique, une seule instance

- Schémas comparatifs entre l’ancienne et la nouvelle procédure
- Conséquences immédiates d’un seul acte de saisine


1) Les nouvelles modalités de saisine du juge du divorce

- La pré-saisine
- Le placement
- L’urgence
- La saisine en DIP

2) Le contenu de la demande en divorce

- Les mentions obligatoires de la demande en divorce
- Le fondement du divorce

3) Le déroulement de l’instance en divorce

- Les casquettes du JME
- L’audience d’orientation
- Les mesures provisoires (article 255 Code civil)
- Le débat de l’orientation (mise en état classique et conventionnelle)
- Focus sur la mise en état conventionnelle et la convention de procédure participative de mise en état
- L’audience au fond


Niveau de formation : Actualisation


Guillaume BARBE
Avocat


Biographie
Avocat depuis 1996
Secrétaire de la conférence du stage des avocats
Mention de spécialisation en droit pénal depuis 2006.
Praticien de droit collaboratif (Niveaux I et II) et membre d’un groupe de pratique.
Chargé d’enseignement à l’Ecole de Formation des Barreaux, examinateur au CAPA et au Grand Oral de l’Ecole de droit de Sciences-Po Paris.
Membre du Conseil d’administration de l’Institut du droit de la famille et du Patrimoine et Secrétaire général du CALIF
Formateur dans le cadre des Etats Généraux du droit de la famille, de la Commission Famille du Barreau de Paris, de l’IDFP, et des centres de formation continue des Avocats
Associé fondateur du Cabinet CADIOU-BARBE en 2012


Raluca LOLEV
Avocat


Biographie
Avocat depuis 2011
Praticien de droit collaboratif (Niveaux I et II) et membre d’un groupe de pratique.
Membre de l’Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA) et de l’Institut du droit de la famille et du patrimoine.
Chargée d’enseignement et de corrections à l’Ecole de Formation des Barreaux.
Formatrice dans le cadre de la Commission Famille du Barreau de Paris, de l’IDFP, et des centres de formation continue des Avocats
Associée du Cabinet CADIOU-BARBE depuis 2019