Jacques BELLICHACH -
LISTE DES SESSIONS
mardi 4 juillet 2023 - 16h45-18h45
PROCEDURE D'APPEL
La procédure d’appel : adopter les bonnes pratiques et les bons réflexes Il s’agira d’une présentation pratique de la procédure d’appel et d’analyser les dernières décisions rendues depuis le dernier CAMPUS par la Cour de cassation. FOCUS SUR LA DECLARATION D’APPEL L’INSTRUCTION DE L’AFFAIRE : CIRCUIT ORDINNAIRE / CIRCRUIT A BREF DELAI LES CONCLUSIONS D’APPEL ECHANGES AVEC LA SALLE Jacques BELLICHACH Odette Luce BOUVIER |