Floriane BEAUTHIER DE MONTALEMBERT - Avocate

   
 Avocate

Biographie
Floriane Beauthier de Montalembert est avocate au Barreau de Paris depuis 2011, spécialiste en droit public. Après une expérience de plus de 13 ans au sein du département droit public d'un cabinet d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, elle a créé son cabinet avec la volonté d'offrir un service complet et personnalisé à l'ensemble de sa clientèle, pour les problématiques liées au droit public.En parallèle de son activité d'avocat, elle fut chargée d'enseignement en Droit constitutionnel de la Ve République à l'IPAG de l'Université Paris II Panthéon Assas. Parlant français, anglais et allemand, Floriane Beauthier de Montalembert est membre de l'Association des juristes franco-allemands (AJFA) et de l'Association des juristes de contentieux public (AJCP). 

    


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LISTE DES SESSIONS

mercredi 9 juillet 2025 - 09h00-11h00

L’avocat et la pratique du contentieux constitutionnel

I. Rappel de quelques principes de contrôle
A. Principes des contrôles a priori et a posteriori (QPC) de constitutionnalité
1. Textes contrôlés : des dispositions de nature législative
2. Normes de référence du contrôle de constitutionnalité et sources à disposition de l’avocat
3. Exercice du contrôle : contrôle de la compétence du législateur, contrôle au fond au regard des droits fondamentaux constitutionnels

B. Typologie des contrôles
1. Contrôle a priori : une fois la loi votée. Moyens contentieux.
2. Contrôle QPC : une fois la loi promulguée. Procédure et moyens de la QPC

II. Articulation des deux contrôles
A. Double détente en contrôle a priori
B. Contrôle a priori puis contrôle QPC
C. Contrôle QPC, abrogation de la disposition législative, retour devant le Parlement, vote d’une loi, contrôle a priori
D. Suites de QPC : les effets de la déclaration d’inconstitutionnalité

III. Débat avec la salle


Floriane BEAUTHIER DE MONTALEMBERT  
Guillaume DRAGO