Patrick BAUDOUIN - Avocat

  
Avocat au barreau de Paris, responsable de la sous-commission "Copropriété" du barreau de Paris

Biographie
Maître Patrick BAUDOUIN, titulaire de DES de droit privé et de droit public, diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, est avocat à la Cour d’Appel de Paris depuis 1971.
 
Associé fondateur du cabinet BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, spécialiste en droit immobilier, rédacteur d’articles pour divers revues, il est responsable de la sous-commission copropriété du Barreau de Paris.
 
Maître Patrick BAUDOUIN est par ailleurs membre du Groupe de Recherche en Copropriété (GRECCO) chargé notamment par le Ministère de la Justice de proposer une refonte du droit de la copropriété.
 
  

LISTE DES SESSIONS

lundi 6 juillet 2020 - 14h00-16h00
IMMOBILIER

Dispositions nouvelles applicables à compter du 1er juin 2020 en droit de la copropriété

1. les nouvelles règles relatives aux assemblées générales de copropriété
- le régime nouveau résultant de l’ordonnance du 30 octobre 2019
- le régime dérogatoire résultant de l’ordonnance modifiée du 25 mars 2020 (règles spécifiques applicables jusqu’au 31 janvier 2021)

2. le contrat de syndic : durée du mandat, succession de syndics, rémunération, mise en concurrence.

3. les pouvoirs accrus du conseil syndical

4. la mise en conformité obligatoire des règlements de copropriété : la composition du lot, les parties communes spéciales, les parties communes à jouissance privative


Patrick BAUDOUIN - Avocat au barreau de Paris, responsable de la sous-commission "Copropriété" du barreau de Paris  
Jérôme CHAMARD - Avocat au barreau de Paris