Ridha BEN HAMZA - Professeur

  
Professeur agrégé

 

LISTE DES SESSIONS

lundi 6 juillet 2020 - 14h00-16h00
TRAVAIL

CSSCT : conditions de mise en place, éventuelle intervention de l'inspection du travail et réflexions sur le fonctionnement de l'instance

Née il y a bientôt 3 ans, la commission santé, sécurité et conditions de travail n’a pas encore révélé tous ses secrets. Peu de jurisprudence, beaucoup de zone d’ombres… Nous tenterons de réfléchir sur cette instance qui ressemble mais n’est pas le CHSCT.

Rhida Benhamza, professeur, et Romain Pietri, avocat, rappelleront successivement quand se crée une CSSCT (impérative ou facultative), qui la compose, ses attributions et les différentes modalités de négociation de cette commission. Ils tenteront d’interpréter les dispositions les plus incertaines, parfois divergeront…

Car, possiblement, il y autant de CSSCT différentes que d'entreprises en France !


Ridha BEN HAMZA - Professeur agrégé  
Romain PIETRI - Avocat au barreau de Paris