mercredi 5 juillet 2023

16h45 - 18h45

Modes alternatifs de règlement des litiges

Actualité de l'amiable : procédure participative, conférence de règlement amiable, césure...

Description :
A. Césure du procès
a. Décision
b. Modalités

B. Audience de règlement amiable
a. Articulation de l’ARA avec la procédure judiciaire
b. Conditions d’efficacité de l’ARA

C. Procédure participative
a. PP et PPMME
b. Articulation de la PP avec l’amiable


Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière

Objectifs pédagogiques :
Sensibiliser l’avocat sur les interactions entre la procédure contentieuse et le recours aux modes amiables de résolution des différends. Il faut connaitre le droit des MARD pour gérer efficacement le contentieux.  



Soraya 

Soraya AMRAMI MEKKI
Professeure


Biographie
Agrégée des facultés de droit, Professeure à l’école de droit de sciences-po Paris, Directrice de la spécialité contentieux et arbitrage

Soraya Amrani Mekki, agrégée en 2003, a occupé son premier poste à l’Université du littoral et de la Côte d’Opale où elle a dirigé le master Droit des affaires. Après deux ans, elle a rejoint l’Université Paris Nanterre où elle a été responsable de l’axe justice judiciaire, amiable et numérique du CEDCACE, du master Droit privé fondamental et du DU Modes amiables de résolution des différends qu’elle a créé. Elle y a fondé en 2022 l’Académie du Droit de Nanterre (ADN).
Elle a été membre du Conseil supérieur de la magistrature, Vice-Présidence de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (2016-2019 puis 2019-2022), membre du comité déontologie et indépendance de la Haute Autorité de Santé et de l’Observatoire National de la Laïcité (2013-2017 puis 2017-2021). Elle a également été membre du conseil scientifique du GIP Justice et directrice du pôle Justice civile de Trans Europe Expert.
Elle fait partie de plusieurs sociétés savantes, en France comme à l’étranger (conseil d’administration de l’association internationale de droit processuel (IAPL), membre d’honneur de l’Académie royale de législation et de jurisprudence espagnole, associée honoraire de l’associazione italiana fra gli studiosi del processo civile), de conseils scientifiques (Association droit et procédure, Association française des praticiens en processus collaboratif, Ecole internationale de médiation et arbitrage, Etats généraux du droit de la famille) et de comités éditoriaux (RTDciv., revue des processualistes espagnols, chiliens).
Elle est régulièrement consultée sur des projets de textes concernant la justice (Célérité de la justice, acte de procédure d’avocats, Guide sur les protocoles de procédure devant les chambres internationales, Livre vert sur la justice commercial du tribunal de commerce de Paris, réforme de procédure civile, action de groupe, modes amiables, inspections des services de la justice…) ou les droits de l’homme (accès aux droits et non recours ; approche par les droits, mariage pour tous, réforme de la procédure pénale, radicalisation...). Elle a été experte à la commission texte du Conseil national des barreaux (2017-2020) et l’est désormais à la commission Amiable (2021-2024).
Ses travaux et enseignements portent principalement sur la Théorie générale du procès, la procédure civile, les modes amiables de résolution des différends, l’arbitrage et le numérique.



 



Martine-Claire 

Martine-Claire BOURRY D'ANTIN
Avocat, AMCO, Médiateur, Président d’honneur AME, Responsable commission MARD, Co-responsable EIMA


Biographie
Ancien membre du Conseil de l’Ordre.
Président d’Honneur de l’Association des médiateurs européens AME.
Ancien Vice-Président de la Fédération Française des centres de médiation FFCM.
Responsable de la commission ouverte « Modes amiables de résolution des différends » MARD et de la sous-commission « Médiation » du Barreau de Paris.
Co-responsable de l’Ecole internationale des modes alternatifs de règlement des litiges EIMA du Barreau de Paris.
Membre du Comité scientifique du Centre national de médiation des avocats CNMA du Conseil National des Barreaux CNB.
 
Enseignement en médiation :
Ecole de formation du Barreau EFB - EIMA.
IFOMENE- Institut Catholique de Paris ICP (Diplôme universitaire et Executive Master Médiation et Management des entreprises).
 
Ouvrages :
Co-auteur de « Art et Techniques de la négociation » Lexis-Nexis.
Co-auteur de « Art et Techniques de la médiation » Lexis-Nexis.
 



 



Valérie 

Valérie LASSERRE




 



Nathalie 

Nathalie TISSEYRE-BOINET
Avocat, Docteur en droit


Biographie
Docteur en Droit,
Avocate au Barreau de Paris depuis 2001,
Médiatrice depuis 2001, D.E.depuis 2010
Formatrice tous MARD (Processus Collaboratif, Procédure Participative, Médiation, Négociation) en France et à l’international , 
Responsable de la sous-Commission Ouverte « Droit collaboratif et Procédure participative » à l’Ordre des Avocats de Paris 
Responsable MARD au CEMA (Centre d’Enseignement des Modes Amiables).