mercredi 5 juillet 2023
16h45 - 18h45
IMMOBILIER
Actualité législative et jurisprudentielle des baux d'habitation et professionnels.
Description :
I / Loi Climat et Résilience et loi 3DS
II / La conclusion du bail
III / La vie du bail : droits et obligations du locataire
IV / La vie du bail : droits et obligations du bailleur
V / Aspects financiers et résiliation
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
Connaître les modifications apportées par les nouveaux textes relatifs aux Baux et faire la synthèse des décisions importantes rendues par les juridictions en cette matière.
Vincent
Vincent CANU
Délégué du bâtonnier aux Assurances
Biographie
Responsable de la sous-commission "Baux d'habitation et professionnel", ancien membre du conseil de l'Ordre, avocat au barreau de Paris
Ornella
Ornella GIANNETTI
Biographie
Avocat à la cour
Natalia
Natalia YANKELEVICH
Biographie
Prestation de serment en mars 2003 et pratique les baux commerciaux et d’habitation/professionnels depuis cette date, tant en conseil qu’en contentieux. Titulaire du diplôme du champ de compétence en baux d’habitation et prorfessionnels depuis 2009 et de la spécialisation en droit immobilier en 2012. Auteur régulier dans les Annales des Loyers pour la partie sommaires de jurisprudence en baux d’habitation et professionnels.