mercredi 5 juillet 2023
09h00 - 11h00
Description :
Les difficultés d’obtention des données de connexion et la nouvelle procédure accélérée au fond
A. Les données d’identification pouvant être sollicitées
a. Infractions pénales
b. Droit de la presse, droit civil, droit commercial
B. Les procédures d’identification d’internautes
a. Pénal
b. La procédure civile (procédure accélérée au fond, référé ou requêtes)
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
Améliorer et sensibiliser les participants à la formation sur les difficultés juridiques auxquelles on s’expose lorsqu’on veut réagir ou préserver des droits contre l’auteur d’un message sur internet en particulier sur les réseaux sociaux qui demeure anonyme, en examinant les conditions du recours au juge et les obligations des plateformes en la matière
Basile
Basile ADER
Avocat
Biographie
Basile Ader a intégré le cabinet August Debouzy en 2018. Ancien Vice-Bâtonnier du barreau de Paris (2018/2019). Ancien membre du conseil de l’Ordre (2010 à 2012) Ancien Secrétaire de la Conférence du barreau de Paris (1993). Ancien président de l’OIAD (Observatoire International des avocats en danger) Ancien Président du Barreau de Paris Solidarité. Directeur de la rédaction de Légipresse (revue du droit de la communication, publiée chez Dalloz). Enseignant à l’EFB et à l’école de journalistes (IPJ) Il intervient dans tous les types de contentieux pénaux, civils ou commerciaux, qui touchent au pénal des affaires, au droit des médias, au droit du marché de l’art, et à la propriété intellectuelle. Il a une expertise toute particulière en droit pénal de la presse, pour diriger la rédaction du mensuel LEGIPRESSE, depuis sa création en 1987. Il a créé le statut d’Avocat mandataire d’artistes et d’auteurs.
Ilana
Ilana SOSKIN
Avocat
Nicolas
Nicolas VERLY
Avocat