jeudi 6 juillet 2023
11h15 - 13h15
PENAL
Contester les conditions indignes de détention
Description :
I/ Identifier des conditions de détention indignes
A/ Critères et méthode des juges judiciaire, administratif et européen pour se prononcer sur les conditions de détention
B/ Documenter l’indignité des conditions de détention et mobiliser les différentes preuves matérielles
C/ La situation francilienne
II/ Saisir le(s) juge(s)
A/ Les procédures administratives : le référé-liberté et les procédures indemnitaires
B/ La procédure judiciaire : l’article 803-8 CPP
C/ Les contentieux en cours
Objectifs pédagogiques :
Identifier et documenter les conditions indignes de détention. Mobiliser les voies de recours disponibles pour les contester.
Delphine
Delphine BOESEL
Biographie
Avocate, membre du Conseil de l’Ordre et ancienne présidente de l’OIP-SF
Julie
Julie FRAGONAS
Elève-avocate
Matthieu
Matthieu QUINQUIS
Avocat et président de l’OIP-SF