mardi 4 juillet 2023
14h30 - 16h30
Description :
A. Quand et comment solliciter une mesure d’instruction 145 (régime applicable, difficultés potentielles, actualités 2023)
B. Soutenance et exécution de la mesure (conseils pratiques au regard de la technique des tribunaux, commissaires de justice et experts parisiens)
C. Les suites potentielles de la mesure d’instruction
D. La préparation et l’assistance d’un client en amont ou lors d’une mesure d’instruction diligentée par un adversaire
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
L’objet de la formation est de fournir une vue d’ensemble du régime de l’article 145 du Code de procédure civile et de l’actualité jurisprudentielle récente en la matière, des interactions possibles avec d’autres procédures (notamment pénales) et des conseils, au regard de la pratique des tribunaux judiciaires et de commerce de Paris, pour diligenter ou préparer un client à procédure 145.
Alexandre
Alexandre KIABSKI
Avocat of Counsel
Biographie
Alexandre Kiabski a rejoint le bureau parisien de Quinn Emanuel en tant qu’avocat Of Counsel en 2020. Il représente des clients devant les tribunaux français dans des litiges civils, commerciaux et boursiers complexes, nationaux et transfrontaliers, en s'attachant particulièrement à mettre en place des stratégies précontentieuses efficaces (y compris au travers de la collecte de preuves dans le cadre de procédures sur requête non contradictoires). Son expérience comprend la représentation d’entreprises dans des contentieux à forts enjeux financiers et réputationnels dans divers secteurs, notamment de la finance, de l'industrie (énergie, minier, divertissement) et des services. Avant de rejoindre le cabinet, Alexandre a exercé pendant huit ans dans un grand cabinet international à Paris.
Malik
Malik TOUANSSA
Biographie
Malik Touanssa a rejoint le bureau parisien de Quinn Emanuel en tant qu’avocat collaborateur en 2018. Il représente des clients, personnes physiques ou morales, devant les autorités judiciaires et les tribunaux à tous les stades de la procédure pénale, de l'enquête à l'audience, y compris devant des autorités étrangères. Malik a acquis une expérience certaine dans le traitement de dossiers complexes de droit pénal des affaires, ayant une forte dimension internationale, ainsi que dans la conduite d'enquêtes internes pour le compte de clients en lien avec des soupçons de corruption ou de fraudes diverses. Il conseille également les clients du cabinet en matière de contentieux initiés par des autorités administratives indépendantes et sur des questions de compliance. Enfin, Malik consacre une partie de son temps à la défense pénale d’urgence au titre des commissions d’office du barreau de Paris.