mercredi 5 juillet 2023
14h30 - 16h30
Description :
A. Les interrogations à sa poser avant de déposer le Permis de construire
a. Les projets connexes ;
b. Les législations connexes ;
c. L’unité foncière ;
B. Les points de vigilance durant l’instruction des autorisations d’occupation du sol ;
C. La délivrance de l’autorisation et son caractère définitif ;
D. Les nouvelles stratégies en matière de refus et/ou de retrait de l’autorisation ;
E. Les stratégies contentieuses en tant que porteur de projet ;
F. Les stratégies contentieuses en tant que tiers ;
G. Les recours abusifs.
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
L’objectif principal est d’actualiser les connaissances de nos confrères sur les évolutions récentes de la législation et de la jurisprudence en matière de droit de l'urbanisme.
Analyser les décisions jurisprudentielles marquantes de l'année 2022 et 2023 en matière de droit de l'urbanisme, et comprendre leur impact sur la pratique, les projets d'aménagement et le contentieux.
Examiner les nouvelles lois et réglementations adoptées en 2022 et 2023 en lien avec le droit de l'urbanisme, afin de comprendre les nouvelles obligations légales et les changements de procédures.
Rémy
Rémy DEMARET
Biographie
Rémy DEMARET conseiller tant les opérateurs publics ou privés aussi bien en phase conseil qu'en phase contentieuse.
A ce titre, il accompagne ses clients à chaque étape de leurs projets en matière d'aménagement et d'immobiliers (commerciaux, résidentiels, bureaux, industriels et logistiques), et ce, tant en phase conception, en phase travaux ou encore lors de la réception et durant les garanties.
L'idée étant de trouver des solutions tout au long des étapes d'un projet pour l'améliorer et le sécuriser.
Maître DEMARET participe à la rédaction du LAMYLINE - Droit économique (urbanisme commercial) et intervient dans le cadre du MBA Transition urbaine à l'Institut Léonard de Vinci auprès d'un public varié du monde de l'aménagement et de la construction.