jeudi 6 juillet 2023
16h45 - 18h45
PENAL
Actualisation sur les récentes réformes en droit de la peine
Description :
1/ Les réductions de peines (Loi Confiance 2021)
- Nouveau régime
- Procédure contradictoire
- Conséquences
2/ L'actualité jurisprudentielle
3/ L'actualité législative (LPJ2023)
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
Appréhender les principales conséquences des dernières réformes législatives en droit de la peine, et en particulier la profonde modification du régime des réductions de peine ainsi que ses conséquences sur le parcours d'exécution de peine des condamnés détenus. Aller plus loin : actualité jurisprudentielle et perspectives législatives avec la présentation du nouveau projet de loi programmation pour la Justice.
Delphine
Delphine BOESEL
Biographie
Avocate, membre du Conseil de l’Ordre et ancienne présidente de l’OIP-SF
Amélie
Amélie MORINEAU
Biographie
Avocate au Barreau de Paris
Barreau pénal & Antenne des mineurs Droit pénal, droit de l’application des peines, droit des mineurs
Responsable du pôle pénal - Antenne des mineurs du Barreau de Paris
Relations avec la juridiction, formation continue en matière pénale et droit de la peine
Elue du bureau de l’Association des Avocats pour la Défense des droits des détenus