jeudi 6 juillet 2023
09h00 - 11h00
Description :
1. INTRODUCTION
1.1. Nul ne plaide par procureur
1.2. La réserve des tiers de bonne foi
1.3. La reconnaissance jurisprudentielle et législative de la place du tiers à l’audience
2. LES ASPECTS PROCEDURAUX DE L’INTERVENTION DU TIERS
2.1. Les formes d’interventions
2.1.1. L’intervention spontanée
2.1.2. L’avis d’audience
2.1.3. L’opposabilité
2.2. Les droits du tiers intervenant
2.2.1. La représentation par avocat
2.2.2. L’accès aux pièces
2.2.3. L’exercice des voies de recours
3. LA DEFENSE AU FONDS DU TIERS
3.1. Les arguments de fond
3.1.1. Libre disposition et bonne foi
3.1.2. Le refus de restitution
3.1.3. La protection du tiers de mauvaise foi
3.2. La relation du tiers avec le prévenu
3.2.1. La propriété partagée
3.2.2. Conflit ou communauté d’intérêts
3.2.3. L’effet des recours du prévenu sur le tiers
4. CONCLUSION : APRÈS L’AUDIENCE
4.1. La requête en difficulté d’exécution
4.2. La restitution
4.3. La confiscation ou le refus de restitution
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
La formation a pour objectif d’apprendre les règles procédurales et de fond pour défendre un tiers à la procédure dont le bien a été saisi pénalement et qu’il en obtienne la restitution au stade du jugement.
Matthieu
Matthieu HY
Avocat associé
Biographie
Avocat au Barreau de Paris, Maître Matthieu Hy est spécialiste en droit pénal et le seul avocat en France à avoir la qualification spécifique en droit des saisies pénales et confiscations délivrée par le Conseil national des Barreaux.
Il intervient devant toutes les juridictions pénales de France métropolitaine et d'Outre-mer, en particulier les tribunaux correctionnels, les chambres de l'instruction et les chambres des appels correctionnels. Il assiste ou représente des sociétés ou des particuliers dont les biens ont fait l'objet d'une saisie pénale ou une confiscation ou les parties civiles pour le recouvrement de leurs avoirs.
[Portrait de Matthieu Hy avocat pénaliste spécialisé en droit des saisies pénales]Associé du Cabinet Orcades, Membre du Conseil de l'Ordre (2022-2024) et ancien Secrétaire de la Conférence (2011), Maître Matthieu Hy publie régulièrement dans les revues AJ Pénal Dalloz et Lexbase Pénal dont il est membre du comité scientifique. Il est l'auteur de l'étude "Saisies pénales et confiscations" du Formulaire Lamy Procédure pénale et le directeur scientifique de la formation Lexlearning sur le même thème.
Il enseigne le droit des saisies pénales au sein du Master 2 Droit pénal économique et de la conformité de l'Université Paris Nanterre et à l'Ecole de Formation des Barreaux ainsi que le droit pénal au sein de la prépa Objectif Barreau.
Maximilien
Maximilien STEINKRAUSS
Avocat
Biographie
Avocat au Barreau de Paris.
Collaborateur au sein du cabinet Orcades depuis 2021, il a notamment été formé par le cabinet Dupond-Moretti & Vey après un cursus universitaire orienté vers le droit public des affaires.
Il intervient exclusivement en droit pénal et en droit des saisies pénales et confiscations.
Il assiste régulièrement les prévenus, parties civiles et tiers saisis devant les juridictions répressives.