jeudi 6 juillet 2023

09h00 - 11h00

PROCEDURE D'APPEL

La structuration des écritures de première instance et d’appel

Description :
A. Acte introductif d’instance (assignation et déclaration d’appel)
a. Exigences légales
b. Exigences jurisprudentielles – Conseils pratiques

B. Conclusions
a. Exigences légales
b. Exigences jurisprudentielles – Conseils pratiques


Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière

Objectifs pédagogiques :
Maîtriser les exigences légales et l’actualité jurisprudentielle très riche, relative aux écritures de l’avocat

Mesurer l’impact de la communication par voie électronique sur la rédaction des écritures
Sécuriser sa procédure en sachant éviter les irrégularités  



Natalie 

Natalie FRICERO
Avocat et Professeure agrégée de droit


Biographie
Natalie Fricero est professeur des Universités, spécialiste du droit de la justice, de la procédure civile et des procédures civiles d’exécution. Elle enseigne la procédure civile, les voies d’exécution et les modes amiables de résolution des différends à la faculté de droit de Nice.  

Natalie FRICERO publie de très nombreux articles et ouvrages sur la procédure civile (Manuel de Procédure civile, éd. Gualino, 2022 ; Manuel de Procédures civiles d’exécution, éd. Gualino, 2022) et sur les modes alternatifs de résolution des litiges (not. le Guide des modes amiables de résolution des différends, Dalloz, 2018, ouv. coll., dir. N. Fricero). Elle rédige de nombreux fascicules dans le Jurisclasseur en procédure civile ainsi que dans le répertoire Dalloz de procédure civile, et participe à des ouvrages collectifs (Dalloz Action droit et pratique de la procédure civile, 2022 ; rédaction d’un Code mondial de l’exécution et d’un code de l’exécution numérique avec le Conseil scientifique de l’Union internationale des huissiers de justice) 

Elle fait partie du Comité de rédaction de la Revue Procédures (Lexisnexis) et rédige tous les mois l’actualité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.  

Elle est Co-Directeur scientifique (avec le professeur Guillaume PAYAN) de la revue en ligne Lexbase de procédures civiles d’exécution. 

Elle intervient régulièrement dans des formations professionnelles : à l’Ecole nationale de la magistrature en formation initiale, en formation continue des magistrats, et en formation continue des avocats dans les Ecoles de formation 



 



Aliénor 

Aliénor KAMARA-CAVARROC
Avocat au barreau de Paris


Biographie
Aliénor Kamara-Cavarroc est avocat au barreau de Paris, directrice de la pédagogie de l'EFB et de l'ouvrage Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat