jeudi 6 juillet 2023
11h15 - 13h15
Description :
1. Le bail et la vente de la chose louée
a. La transmission du bail à l’acquéreur de l’immeuble
b. La transmission des garanties du bail à l’acquéreur
c. Les droits de préférence du preneur
2. Le transfert du bail par le preneur
a. Le droit de céder et ses différentes formes juridiques
b. Les limitations contractuelles au droit de céder
c. Le droit de préemption communal
d. Les garanties du cédant et du cessionnaire
e. Les obligations des parties
f. Les sanctions des cessions irrégulières
g. Les règles spéciales de la cession dans les procédures collectives
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
Synthétiser, au regard du droit positif et de son actualité, les règles fondamentales qui régissent le sort du bail en cas de vente de l’immeuble loué, d’une part, et sa transmission par le preneur, d’autre part, et alerter les avocats qui assistent des parties dans de telles opérations sur les points de vigilance qu’ils doivent avoir à l’esprit.
Alain
Alain CONFINO
Biographie
Alain CONFINO, avocat au barreau de Paris, fondateur et associé du Cabinet Confino, spécialiste en droit immobilier et notamment en baux commerciaux, a mené parallèlement, de 1971 à 2002, une carrière universitaire. A l’Université Paris 12 Val-de-Marne, il a enseigné le droit civil puis le droit commercial, avant de créer un cours consacré aux baux commerciaux. Il a aussi été chargé de cours à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne et professeur à l’IAE de l’Université de Caen et à l’Ecole de Notariat de Paris. Il a développé par ailleurs une importante activité de formateur en droit immobilier. Auteur de nombreux articles et de contributions permanentes auprès d’éditeurs juridiques, il anime de nombreuses conférences et intervient régulièrement dans des colloques en droit des baux commerciaux et professionnels. Il est co-auteur avec les membres de son équipe de cinq ouvrages d’actualités « Baux commerciaux » publiés aux Editions Législatives en 2016, 2017, 2018, 2020 et 2022
Gilles
Gilles HITTINGER-ROUX
Biographie
Gilles HITTINGER-ROUX, Avocat au Barreau de Paris, Fondateur du Cabinet HB & ASSOCIES en 2000. Il gère avec Corinne de PREMARE, son associée, l’équipe d’avocats la plus importante en termes de baux commerciaux, côté Preneur (11 confrères). Il a participé aux plus grandes modifications législatives ou jurisprudentielles au cours des 20 dernières années et il anime depuis 8 ans la Sous-Commission des baux commerciaux à l’Ordre du Barreau de Paris.