jeudi 6 juillet 2023
11h15 - 13h15
IMMOBILIER
Le Règlement de Copropriété : son application et sa mise à jour obligatoire
Description :
Introduction : la chartre de l’immeuble : le rôle du RCP, de l’EDD
I) L’application du règlement de copropriété
A) Des clauses pouvant restreindre les droits de copropriétaires
B) Des clauses réputées non écrites : de la théorie à la pratique
C) Le recours au RCP pour lutter contre les locations saisonnières
II) La mise à jour du règlement de copropriété
A) Le principe d’intangibilité du RCP et ses exceptions
B) Les modifications du RCP lors de la cession d’une partie commune
C) La mise conformité depuis la loi 3DS : délai, sanctions, mise en œuvre pratique
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
Maîtriser les éléments essentiels du règlement de copropriété
Reconnaître une clause sujette à contentieux
Charles
Charles BOHBOT
Stéphanie
Stéphanie DELACHAUX
Biographie
Titulaire d’un Master 2 droit privé et professions judiciaires et disposant d’une formation aux modes amiables de résolution des litiges à l’EIMA est avocat à la Cour d’appel de Paris depuis 2012 intervenant principalement en droit de la copropriété.
En tant qu’avocat au sein du cabinet BJA, elle est la référente du pôle copropriété et notamment des dossiers contentieux et des sujets liés à la mise en conformité des règlements de copropriété.