jeudi 6 juillet 2023

11h15 - 13h15

PENAL

Regards croisés : Les droits de la défense et l’enquête financière

Description :


Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
 



Daphné 

Daphné BELOT
Avocat au barreau de Paris


Biographie
Inscrite au Barreau de Paris depuis 2013, Daphné Belot est titulaire d’un Master 2 de droits des contrats et du commerce international de l’Université Paris XI ainsi que d’un Master 2 de droit international privé de l’Université Paris I.

Après avoir travaillé au sein des équipes de droit pénal et pénal des affaires des cabinets Veil Jourde auprès de Jean Veil et François Esclatine, et FTMS auprès de Pierre-Olivier Sur, Daphné Belot a rejoint le cabinet Metzner Associés, devenu par la suite Huc-Morel Labrousse Avocats, aux côtés de Nicolas Huc-Morel dont elle a été la collaboratrice pendant neuf ans.

Daphné Belot a en parallèle de sa collaboration développé sa propre clientèle en droit pénal et pénal des affaires, et a également assuré pendant plus de six ans les missions confiées par le Bureau pénal au titre de la défense pénale d’urgence afin d’assister devant les juridictions parisiennes les personnes les plus démunies mises en cause pour des délits de droit commun.

Daphné Belot est membre du Comité scientifique de l’Institut de droit pénal.

En 2023, elle a créé son propre cabinet entièrement dédié à la matière pénale, et plus particulièrement au droit pénal des affaires



 



Jean-françois 

Jean-françois BOHNERT
Procureur de la République national financier


Biographie
Depuis octobre 2019, M. Jean-François BOHNERT est le procureur de la République financier, chef du parquet national financier près le Tribunal judiciaire de Paris. A sa sortie de l’Ecole Nationale de la Magistrature (promotion 1985), il a commencé sa carrière comme substitut du procureur de la République à Strasbourg en janvier 1987, avant d’être détaché comme magistrat militaire auprès des Forces françaises stationnées en Allemagne. En 1998, il a été nommé magistrat de liaison en Allemagne (à Bonn, puis à Berlin), avant de rejoindre l’Unité de coopération judiciaire européenne EUROJUST en 2003 comme représentant adjoint de la France. De 2007 à 2019, il a exercé des fonctions de responsabilité successivement au parquet de Dijon (procureur adjoint), au parquet général de Bourges (avocat général), au parquet de Rouen (procureur de la République) et au parquet général de Reims (procureur général). M. BOHNERT a été membre du collège de l’Autorité de la concurrence (2016-2019) et représente la France au sein du Conseil consultatif des procureurs européens du Conseil de l’Europe. Il préside depuis 2002 l’association des juristes français et allemands (AJFA).



 



Julien 

Julien BROCHOT



Biographie
Ancien Membre du Conseil de l'Ordre
Conseiller auprès du vice-Bâtonnier
Secrétaire Général de l'Institut de droit pénal du Barreau de PARIS



 



Thomas 

Thomas DE RICOLFIS
Sous-directeur de a lutte contre la criminalité financière


Biographie
Sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière - Direction Centrale de la Police Judiciaire



 



Eric 

Eric DEZEUZE
Avocat au barreau de Paris


Biographie
Éric Dezeuze, associé, exerce au sein de l’équipe Contentieux. Expert reconnu du droit pénal des affaires, il conseille les sociétés et leurs dirigeants lors de procédures répressives auxquelles ils se trouvent confrontés devant les tribunaux ou les autorités de marchés.

Éric Dezeuze est l’auteur de nombreux articles consacrés au droit pénal et au droit des sociétés.

Parcours académique

Inscrit au barreau (1987), Eric est diplômé de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence (DEA de sciences pénales et criminologie ; 1986, Lauréat de la Faculté).



 



Guillaume 

Guillaume HEZARD



Biographie
Commissaire divisionnaire Chef de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales



 



Vincent 

Vincent NIORÉ



Biographie
Vice-Bâtonnier du Barreau de Paris (mandature 2022-2023). Ancien premier secrétaire de la Conférence. Président de l'Institut de Droit pénal du Barreau de Paris. Délégué du Bâtonnier de Paris aux contestations des perquisitions chez l'avocat (2008-2020). Ancien membre du Conseil de l'Ordre (2008-2010). Ancien membre du Conseil National des Barreaux (2012-2017). Avocat inscrit auprès de la Cour pénale internationale. Membre de l'Association des Avocats Pénalistes (ADAP). Vincent NIORÉ a été élu vice-Bâtonnier du Barreau de Paris pour la mandature 2022-2023. Associé au sein du cabinet STAS & Associés, il consacre l'intégralité de son activité à l'exercice de la défense pénale auprès d'une clientèle de particuliers, d'entreprises, de banques et de compagnies d'assurances. Vincent NIORÉ a acquis une parfaite pratique de la défense et de la procédure pénale, qu'il met au service de ses clients tout au long du processus judiciaire tant en matière correctionnelle que criminelle devant toutes les juridictions nationales. De 2008 à 2020, les Bâtonniers successifs du Barreau de Paris lui renouvèlent leur confiance en lui confiant la fonction de délégué du Bâtonnier aux contestations des perquisitions chez l'avocat. Il oppose une résistance farouche aux magistrats qui perquisitionnent outre un acharnement constant à défendre le secret professionnel, les droits de la défense et la présomption d'innocence devant le juge des libertés et de la détention. Ces années de contestations lui ont permis d'accéder au cœur de l'enquête pénale. Il a pu faire évoluer la jurisprudence en faisant juger notamment que le Bâtonnier est en charge d'une mission de protection des droits de la défense et que sont protégés non seulement le secret professionnel de l'avocat mais, en outre, le secret des arbitres. Vincent NIORÉ a précisément développé une expertise particulière dans le domaine de la contestation de la saisie en perquisition des données dématérialisées. Il est régulièrement consulté pour son expertise par des magistrats, par la Conférence des Bâtonniers, par des Bâtonniers de France et des Barreaux européens. Il est fréquemment invité à participer à des conférences et à des formations. Il est l'auteur de nombreux articles ainsi que de l'ouvrage "Perquisitions chez l'avocat" (Ed. Lamy, 2014), et est le co-auteur du "Guide pratique de la contestation des perquisitions" publié par le Conseil National des Barreaux.



 



Camille 

Camille POTIER



Biographie
Ancien membre du conseil de l’Ordre (2017-2019) Coordonnatrice des délégués aux perquisitions avocats Avocate associée Cabinet Chatain & Associés Membre de la délégation française au CCBE



 



Isabelle 

Isabelle PREVOST
Première vice-Présidente du tribunal judiciaire de Paris