mardi 4 juillet 2023
16h45 - 18h45
PROCEDURE D'APPEL
La procédure d’appel : adopter les bonnes pratiques et les bons réflexes
Description :
Il s’agira d’une présentation pratique de la procédure d’appel et d’analyser les dernières décisions rendues depuis le dernier CAMPUS par la Cour de cassation.
FOCUS SUR LA DECLARATION D’APPEL
L’INSTRUCTION DE L’AFFAIRE : CIRCUIT ORDINNAIRE / CIRCRUIT A BREF DELAI
LES CONCLUSIONS D’APPEL
ECHANGES AVEC LA SALLE
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
Maîtriser et sécuriser sa procédure d’appel. Eviter les pièges.
Jacques
Jacques BELLICHACH
Biographie
Avocat au barreau de Paris, ancien avoué à la cour
Odette Luce BOUVIER
Biographie
Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation