mardi 4 juillet 2023

11h15 - 13h15

TRAVAIL

CSE : Osez nous demander tout ce que vous voulez savoir sur les élections professionnelles ! Conseils pratiques et revue de la jurisprudence récente

Description :
1. La préparation des élections
• L’initiative des élections
• Le périmètre des élections
• La négociation et la validité du PAP

2. L’organisation des élections
• La parité
• L’organisation des opérations électorales
• Les particularités pratiques liées à l’organisation du vote électronique

3. Les résultats des élections et leur éventuelle contestation
• Majorité requise
• Quel impact des incidents lors du déroulement du vote ?
• La contestation des élections aux différents stades


Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière

Objectifs pédagogiques :
En 2018, commençait la mise en place du Comité Social et Economique, nouvelle instance représentative du personnel.
Durée de l’instance oblige (4 ans), le renouvellement des premiers CSE a commencé en 2022 et se poursuit en 2023.
Que vous soyez aux côtés de l’entreprise ou des syndicats, nous vous exposerons d’un point de vue pratique comment organiser ou suivre les élections professionnelles chez vos clients.  



Justine 

Justine GODEY
Avocat


Biographie
Diplômée du master Droit et pratique des relations de travail (DPRT) de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Justine Godey a prêté serment en février 2005 avant de commencer sa carrière au sein du cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent. Elle a rejoint le cabinet La Garanderie Avocats dès sa création.
 
Titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail, Justine s’est fixé pour objectif de conseiller les entreprises sur l’ensemble des thèmes du droit social car elle est persuadée qu’une approche transversale et sur-mesure de la matière est indispensable pour fournir un conseil complet, pertinent et pragmatique.
 
Avec une expérience de plus de quinze ans, Justine a l’occasion de traiter d’importants dossiers collectifs, en conseil comme en contentieux, notamment en matière d’élections professionnelles, de PSE ou de restructurations. Elle a également développé une expertise particulière en matière de mobilité internationale et d’audits sociaux, domaines dans lesquels sa pratique de la langue anglaise lui permet d’accompagner des clients français et internationaux.



 



Saskia 

Saskia HENNINGER
Avocate


Biographie
Titulaire d'un double cursus en Droit et en Histoire à Paris I-Panthéon Sorbonne puis un DEA de Droit des affaires à Paris X-Nanterre, Saskia Henninger a prêté serment en février 1995 et devient collaboratrice de Dominique de La Garanderie au cabinet Veil Jourde La Garanderie.
 
Après une expérience de 10 années en cabinet pluridisciplinaire de droit des affaires, elle fait partie des associés fondateurs de La Garanderie Avocats, cabinet entièrement dédié au droit social.
 
Saskia Henninger traite pour les acteurs de l’entreprise, dirigeants et RH, des relations individuelles et collectives. Elle accompagne au quotidien ces acteurs en leur apportant des solutions concrètes et sur mesure : embauche, rémunération, suivi de la relation contractuelle, ruptures, mais également accords, chartes, relations avec les représentants du personnel. Plus précisément, à l’écoute du monde qui change, elle s’implique dans l'univers des Legaltech.
 
Au sein du cabinet, Saskia Henninger anime le pôle "Libertés & Droits humains" et à participe à celui sur l'« Ethique & Compliance ».
 
Sensible aux modes de règlements alternatifs des différends que sont notamment la médiation et le droit collaboratif, elle est formée à la médiation à l’IFOMENE et membre de l’AFPDC.
 
A la présidence de l’AFFJ, l’Association Française des Femmes Juristes, elle exprime sa conviction que le Droit sert la cause de l’Egalité Femme/Homme et met en œuvre avec une équipe de femmes juristes impliquées et des actions expertes.